La protection de votre marque à l’étranger : retour sur les fondamentaux

Si vous souhaitez exploiter votre marque à l’étranger, il convient d’établir une stratégie afin qu’elle soit efficacement protégée et impactante sur le marché local.

Après avoir étudié les marchés envisagés, il convient de s’interroger sur la pertinence d’utiliser le même signe dans tous les pays. L’insertion sur les marchés cibles serait-elle facilitée par la translittération ou la traduction de la marque ? Le signe envisagé respecte-t-il les conditions de validité de l’office de propriété intellectuelle du pays cible ? Le signe envisagé est-il disponible ? Ces questionnements et recherches préliminaires sont essentiels afin d’envisager une exploitation sereine de la marque.

Plusieurs moyens de protection de marque sont disponibles. Chacun présente des avantages et des inconvénients, et les coûts associés peuvent varier considérablement d’une option à l’autre.

La procédure communautaire : les marques de l’Union européenne

Si vous souhaitez protéger votre marque au sein de l’Union européenne, vous pouvez déposer une demande de Marque de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Cela vous permet d’obtenir une protection unique dans tous les pays membres de l’UE, par le biais d’une procédure de dépôt et d’examen centralisée.

La procédure internationale : le système de marques internationales (Madrid)

Le système de marques internationales, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), permet, à partir du dépôt d’une marque nationale, d’étendre sa protection dans plusieurs pays membres du système de Madrid. Il est possible de déposer une seule demande auprès de l’OMPI, désignant les pays dans lesquels vous souhaitez obtenir une protection.

Cependant, il est important de noter que chaque pays a le droit d’examiner et d’approuver individuellement la demande et qu’il convient donc d’effectuer les vérifications et recherches d’antériorités pour chacun des pays cibles.

La procédure nationale : le dépôt de marques nationales individuelles

Cette option consiste à déposer une demande d’enregistrement de marque dans chaque pays où vous souhaitez protéger votre marque. Cela implique de satisfaire aux exigences spécifiques des offices de propriété intellectuelle de chaque pays en termes de dépôt, de procédures, et de coûts. Cela peut être une solution stratégique si vous ciblez un nombre limité de pays.

Quelle que soit l’option choisie, il est possible, après un premier dépôt effectué en France, d’affiner sa stratégie internationale de dépôt de marque durant les six mois suivant le dépôt.

En effet, durant cette période, le déposant dispose d’un droit de priorité, pendant lequel il est possible d’étendre la protection de la marque, pour les mêmes produits ou services, à l’international, tout en bénéficiant fictivement de la date du dépôt de la marque en France.

Le cabinet DE BAECQUE BELLEC travaille avec un réseau de partenaires internationaux afin vous accompagner dans ces démarches de protection de marque à l’étranger et de vous expliquer les spécificités procédurales des différents offices.

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