Nouvelle édition de la classification de Nice : les lunettes changent de classe !
La nouvelle édition de la classification de Nice est applicable à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs modifications majeures interviennent dans ce nouvel opus, en particulier pour les lunettes de vue comme pour les lunettes de soleil. Des conséquences importantes pour les acteurs de la mode et pour les entreprises de lunetterie.
Changement de classification pour les marques de lunettes
La principale modification de cette 13e édition concerne le transfert des produits optiques de la classe 9 vers la classe 10. Ceci concerne les lunettes, les lentilles et leurs accessoires.
La classe 10 comporte ainsi désormais les lunettes correctrices, lunettes de soleil, lentilles de contact, étuis, chiffons de nettoyage.
Mais la classe 9 conserve les autres produits d’optique (loupes, télescopes) et les produits électroniques et technologiques (lunettes de réalité virtuelle et augmentée).
Ce changement impacte également les classes connexes de services :
- Classe 35 : Vente au détail de lunettes et accessoires optiques, y compris en ligne.
- Classe 37 : Services de réparation et d’entretien de lunettes.
- Classe 44 : Services médicaux liés à l’optique, tels que les consultations optométriques et l’ajustement de lunettes (les services d’opticien sont supprimés)
Pourquoi cette nouvelle édition de la classification de Nice ?
D’autres changements impactent des produits plus spécifiques :
- Les véhicules de secours et d’urgence (camions de pompiers, bateaux de sauvetage) sont transférés de la classe 9 vers la classe 12.
- Les vêtements chauffants sont transférés de la classe 11 à la classe 25.
- Les huiles essentielles sont redistribuées selon leur usage : médical, cosmétique ou alimentaire.
Depuis 1957, les mises à jour de la classification de Nice reflètent l’évolution du marché et des technologies à travers 34 classes de produits et 11 classes de services.
Conséquences de cette nouvelle édition pour les titulaires de marques
Les marques déposées avant 2026 conservent leur classement d’origine.
Les marques déposées à compter du 1er janvier 2026 devront se conformer à la nouvelle classification.
Pour un titulaire de marques, cela implique plusieurs nouveautés :
- inclure les deux classes dans les recherches d’antériorités (par exemple, les classes 9 et 10 dans les recherches d’antériorités liées aux lunettes) ;
- mettre en place une surveillance des marques complémentaire sur les nouvelles classes concernées par vos produits et services ;
- adapter les contrats de licence et les accords de coexistence.
L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) a confirmé vouloir demander une reclassification lors du renouvellement des marques, donc des taxes supplémentaires.
Rappelons que la classification internationale de Nice est purement administrative. Elle n’impacte pas l’appréciation de la similarité des produits et services pour vos marques. En pratique, des produits peuvent être jugés similaires alors qu’ils relèvent de classes différentes.
Notre cabinet peut évaluer votre portefeuille de marques et mettre en place une surveillance complémentaire si besoin. L’objectif reste de définir la meilleure stratégie de protection de vos marques.
Stéphane Bellec, associé
Avocat Propriété Intellectuelle
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Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00