7 Jan 2020 Stéphane Bellec

Comment prouver la contrefaçon sur le web ?

DROIT D’AUTEUR – L’exploitation sans autorisation de photographies sur des sites internet donne lieu à de nombreux contentieux. A plusieurs reprises, l’AFP a perdu des procès en contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuves recevables. C’est l’occasion de revenir sur les moyens de preuve acceptés par les juges en matière de contrefaçon.

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Prouver la contrefaçon : le constat d’huissier

La preuve de la contrefaçon est libre et peut être rapportée par tous moyens. Il en est de même en matière de parasitisme. Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation de la force probante des éléments soumis.

En matière de contrefaçon sur internet, le moyen incontestable de prouver une contrefaçon demeure le constat d’huissier. Des captures d’écran réalisées par huissier de justice permettent d’apporter une certitude quant aux contenus et aux moyens d’accéder au site litigieux. L’huissier de justice doit réaliser et décrire précisément chaque étape de connexion et de copie, après avoir effacé tout élément de cache dans l’ordinateur.

Prouver la contrefaçon : la copie d’écran

Le tribunal de grande instance de Paris, le 18 janvier 2018, s’est intéressé à la question des captures d’écran, suite à une plainte de l’AFP pour reproduction de plusieurs photographies sur des sites tiers. Les juges ont admis le principe de la validité de copie d’écran comme preuve, dès lors que le tribunal est en mesure de :

identifier l’adresse IP de l’ordinateur utilisé et vérifier les pages consultées sur le journal des connexions ;
s’assurer qu’une connexion directe entre l’ordinateur et le site visité a été établie, après avoir effacé toute donnée de cache, historique, cookies ;
déterminer avec certitude la date de la consultation et de l’impression et l’authenticité de son contenu, la garantie qu’aucune modification n’a été réalisée entre la consultation du site et l’impression de pages qui en sont issues.

Dans le cas d’espèce, les juges ont rejeté les copies d’écran présentées dans la mesure où elles ne répondaient pas aux exigences ci-dessus.

Dans un autre litige, la cour d’appel de Paris, le 15 janvier 2019, a débouté à nouveau l’AFP. En effet, les captures d’écran réalisées ne permettaient pas de prouver avec certitude l’identité du titulaire du site litigieux, en l’absence d’intervention d’un huissier de justice.

Pour exploiter valablement des captures d’écran, il conviendra donc d’être particulièrement minutieux.

Prouver la contrefaçon : le site archive.org

Le site américain archive.org stocke depuis 1996 plusieurs milliards d’extraits de pages web. Dans une décision du 5 juillet 2019, la cour d’appel de Paris a admis la force probante du site Archive.org, dont les pages contestées avait été constatées par un huissier de justice.

Plusieurs conditions doivent impérativement être respectées, comme le souligne la cour d’appel de Paris : “l’huissier de justice instrumentaire a clairement détaillé les opérations par lui effectuées, donnant en particulier toutes précisions sur le matériel, l’adresse IP, le mode de navigation et le réseau de connexion utilisés, précisant que la mémoire cache et l’historique de l’ordinateur ont été supprimés et décrivant la navigation à laquelle il a procédé pour obtenir les captures d’écran reproduites dans son procès-verbal, qu’il n’a nullement interprétées”. Des constats ne respectant pas ce mode opératoire ont d’ailleurs été invalidés.

Que ce soit pour un constat d’huissier de justice, une copie d’écran ou l’utilisation du site archive.org, un avocat aguerri en matière de preuves acceptées par les tribunaux saura vous conseiller et monter le dossier le plus solide. Il vérifiera la cohérence des captures d’écran et constats avec les dernières exigences de la jurisprudence.

Stephane Bellec Avocat marque