Marque Le club 55 à Ramatuelle : opposition, concurrence déloyale et démesure
Les principes de la concurrence déloyale et du parasitisme s’effacent parfois devant une célébrité septuagénaire iconique : LE CLUB 55. Ainsi, le tribunal de Marseille a décidé qu’une boutique de décoration luxueuse à Saint Tropez ne pouvait se dénommer L’ATELIER 55. L’INPI avait de son côté retenu l’opposition contre la demande d’enregistrement de marque pour les vêtements en classe 25.
Un bar de plage à Ramatuelle
Créé en 1955, le fameux restaurant de plage, Le Club 55, est exploité depuis plusieurs générations. Lorsque les enfants ont pris la suite, ils ont déposé des marques CLUB 55 en France, dans plusieurs classes dès 2003, puis ont créé une société d’exploitation. La société SOGAT enregistre alors également le nom de domaine club55.fr en 2001 et adopte LE CLUB 55 comme nom commercial et enseigne.
La société GALERIES FRANÇAISES exploite des magasins de décoration et de vêtements sous le nom L’ATELIER 55 depuis 2017. Elle dépose la marque éponyme en 2020 dans plusieurs classes, ainsi que le nom de domaine latelier55.com.
SOGAT forme opposition à l’enregistrement de cette marque pour les vêtements en classe 25 en raison du risque de confusion entre les marques CLUB 55 et L’ATELIER 55. L’INPI accueille cette opposition en juin 2021.
En parallèle, la société SOGAT assigne devant le Tribunal de commerce de Fréjus la société GALERIES FRANÇAISES au motif que les boutiques situées sur une commune voisine de Saint Tropez profiteraient indûment de la notoriété de leur enseigne à Ramatuelle. Le tribunal de commerce se déclare incompétent pour apprécier s’il y a concurrence déloyale au profit du tribunal judiciaire de Marseille.
La concurrence déloyale
Le tribunal rappelle tout d’abord les principes de la concurrence déloyale, fondée sur la responsabilité civile avec une faute, un préjudice et un lien de causalité. Il en déduit que la concurrence déloyale est possible lorsqu’une entreprise profite de manière illégitime de la réputation d’autrui.
L’appréciation s’effectue de manière concrète en fonction des circonstances, notamment au regard de l’imitation des produits en cause. Or, les produits en cause semblent assez différents : d’un côté une boutique de décoration à Saint Tropez, de l’autre un bar restaurant sur la plage de Pampelonne.
Pour apprécier l’imitation, le tribunal compare les signes en présence. Les deux noms se composent de la même manière : un article défini, un terme désignant un lieu précis et fermé, le chiffre 55. Un même fond bleu avec des lettres blanches a été choisi. Les juges marseillais s’appuient sur la décision d’opposition de l’INPI qui a retenu le risque de confusion par association, en dépit des différences visuelles, phonétiques ou conceptuelles. Le tribunal va plus loin en affirmant qu’il existe une clientèle commune aisée !
Une notoriété internationale
En réalité, c’est la notoriété historique mondiale du Club 55 qui joue en sa faveur, depuis le tournage du film “Et dieu créa la femme” en 1955. Après Brigitte Bardot, les stars internationales ont continué à se précipiter dans cette paillote iconique.
Il est donc difficile de prétendre vouloir s’approprier le nombre 55, qui rappelle l’année de création du Club, dans la commune voisine de Saint-Tropez sans penser au célèbre restaurant de plage.
L’Atelier 55 a ainsi tenté de capter une part de la renommée du Club 55, laissant penser à une déclinaison de la marque dans l’univers de la maison.
Le tribunal judiciaire de Marseille, dans sa décision du 12 juin 2025, se montre sévère en condamnant le titulaire de la marque L’ATELIER 55 à :
- verser 100 000 € au titre du préjudice matériel et moral ;
- cesser toute utilisation au titre des marques, nom de domaine, nom commercial sous astreinte de 500 € par jour, passé deux mois ;
- verser 10 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
À ce jour, le site latelier55.com est cependant toujours actif…
Stéphane Bellec, associé
Avocat Propriété Intellectuelle
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