22 Juin 2020 Stéphane Bellec

Contrefaçon aux Puces de Saint-Ouen

La guerre contre la contrefaçon apparaît souvent comme une lutte sans fin. Un point a été marquée par des marques de premier plan grâce à cette décision en référé du tribunal judiciaire de Paris. En effet, il condamne non seulement l’exploitant du stand des Puces de Saint-Ouen en raison d’actes de contrefaçon de marques. Mais il condamne également le propriétaire du local commercial en qualité d’intermédiaire fournissant les moyens de la contrefaçon. Une décision qui ravira les défenseurs du droit des marques.

Contrefaçon sur le marché aux Puces : les faits

Plusieurs sociétés, titulaires de marques très connues (GIVENCHY, LACOSTE, KENZO et NIKE) ont constaté des actes de contrefaçon sur des produits de faible qualité vendus sur le marché aux Puces de Saint-Ouen.

Face à l’inefficacité des mesures habituelles à l’encontre des exploitants des stands, ces entreprises innovent en assignant également le propriétaire du stand, afin qu’il prenne des mesures propres à faire cesser les actes de contrefaçon de marque commis dans les locaux qu’il loue.

En référence aux articles L 713-2 (sur le reproduction d’une marque), L 713-3 (imitation de marque) et L 716-6 (action en référé) du Code de la propriété intellectuelle, une action en référé demande la cessation des agissements sous astreinte.

L’apport de la décision sur la responsabilité de la contrefaçon

Le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, le 18 novembre 2019 reconnaît la validité du constat d’huissier de justice établi et l’existence d’atteintes vraisemblables aux marques en question. Le commerçant exploitant le stand est donc assez logiquement condamné sous astreinte à cesser tout acte de contrefaçon et à fournir tout document concernant l’approvisionnement de tels produits.

L’article L 716-6 du Code de la propriété intellectuelle prévoit ; « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon”.

Cet article doit être interprété à la lumière des textes et de la jurisprudence européens. Or, la Cour de Justice de l’Union européenne a déjà qualifié un propriétaire d’intermédiaire :

dans le cas d’une place de marché en ligne (CJUE, 12 juillet 2011, L’ORÉAL)
dans le cas d’une place de marché physique (CJUE, 12 juillet 2016, TOMMY HILFIGER)

Ainsi, le tribunal condamne également le propriétaire du stand sur les Puces de Saint Ouen, sous astreinte, à fournir le contrat de bail et à “justifier de la prise de toute mesure utile à l’encontre de son locataire propre à empêcher la poursuite des actes argués de contrefaçon”.

Cette décision doit être saluée et ouvre la porte à une plus grande efficacité dans la lutte contre la contrefaçon sur les marchés aux Puces.

Stephane Bellec Avocat marque