21 Déc 2022 Stéphane Bellec

Le MétaBirkin : un sac iconique en vente dans le métavers

La protection des marques et des dessins et modèles permet-elle de faire obstacle aux contrefaçons et au parasitisme dans le métavers ? La contrefaçon de marque dans le métavers trouve une illustration avec l’affaire Métabirkin, qui sera jugée prochainement aux États-Unis.

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Un sac iconique du monde réel au métavers

Le sac Birkin est le sac mythique de la marque Hermès. Celui-ci aurait été dessiné par le président de la maison de couture lors d’un voyage en compagnie de Jane Birkin qui aurait déploré de ne pas trouver de sac adapté à une jeune maman. Ainsi naît le sac créé pour l’actrice, puis adopté par des personnalités telles que Victoria Beckham et Kim Kardashian.

En mai 2021, l’artiste Mason Rotschild crée une image numérique intitulée « Baby Birkin ». Elle représente un fœtus de 40 semaines de gestation à l’intérieur d’un sac à main Birkin transparent. Rothschild vend le NFT (Non-fungible token) lié à l’image numérique « Baby Birkin » pour 23 500 USD. L’acheteur le revend ensuite 47.000 USD.

Fin 2021, Mason Rotschild lance une ligne de 100 MetaBirkin. Il s’agit de NFT des sacs Birkin en fausse fourrure en vente exclusivement dans le métavers. Les prix sont proches des sacs Birkin commercialisés par Hermès. L’artiste communique autour de cette série de sacs par des slogans tels que « NOT YOUR MOTHER’S BIRKIN » et les hashtags « #MetaBirkins GONNA MAKE IT » et « #MINT AMETABIRKIN HOLD A METABIRKIN. »

Quelles actions en contrefaçon de marque dans le métavers ?

Le NFT est défini comme un jeton non fongible généré informatiquement. Dans le domaine de l’art, le NFT est associé à une œuvre d’art. Pour autant, le jeton n’est pas l’œuvre. Il permet d’identifier l’auteur de l’œuvre et de rattacher cette dernière à son propriétaire ou, du moins, à celui émet ou acquiert le jeton. Associé à une œuvre, le NFT n’en entretient pas moins des relations étroites et bien réelles avec la propriété intellectuelle.

La série de sac a été créée sans l’accord de la maison Hermès. Celle-ci considère qu’il s’agit d’une contrefaçon de son sac et de sa marque. Elle demande aux plateformes numériques de retirer les NFT des sites sur lesquels ils étaient commercialisés.

N’ayant pu obtenir leur retrait sur un site, Hermès entame une procédure judiciaire. Le 14 janvier 2022, elle assigne l’artiste devant le tribunal fédéral de New York pour contrefaçon de marque mais également la dilution de la marque et le cybersquatting.

La maison de couture demande à ce que le juge interdise l’utilisation des noms Birkin et Hermès ainsi que la forme du sac. Cela crée une confusion dans l’esprit du public. Elle agit sur le fondement du droit des marques car l’artiste utilise le nom BIRKIN pour désigner l’oeuvre et vend des sacs à des prix similaires dans le monde virtuel.

En retour, l’artiste fonde sa défense sur la liberté d’expression qui lui permet de dénoncer la maltraitance animale en reprenant les codes de la maison Hermès.

L’artiste a déposé une requête en rejet, refusée le 18 mai 2022. Il a ensuite déposé une « motion » visant à être autorisé à interjeter appel de la décision le 5 octobre 2022 mais les juges ont opposé un refus une seconde fois. L’affaire se poursuit maintenant devant les juges du fond.

Cette décision soit rendue en droit américain, elle pourrait avoir un retentissement international. En effet, il s’agira de la première décision rendue sur une contrefaçon de marque dans le métavers. Elle fondera ainsi un premier élément de référence pour les juges et pour les entreprises à l’international.

Stéphane Bellec avocat propriété intellectuelle