17 Déc 2020 Stéphane Bellec

Contrefaçon par imitation : la traduction d’une marque

Dans un contexte de mondialisation, la création d’une marque se conçoit dans plusieurs langues. La contrefaçon par imitation d’une marque par sa traduction est une atteinte souvent reconnue. En l’espèce, les marques BLUECAR et AUTO BLEUE s’affrontent autour des questions de caractère distinctif, de validité et de contrefaçon. La cour d’appel de Paris a tranché le 15 septembre 2020. Une conclusion s’impose : la conduite des recherches d’antériorités par des spécialistes du droit des marques est une nécessité. Elle permet d’évaluer les risques notamment en cas de traduction d’une marque.

contrefaçon par imitation et traduction d'une marque

Validité d’une marque BLUECAR pour désigner des voitures

Dans ce litige, la première question posée aux juges est la validité de la marque verbale BLUECAR pour désigner des voitures électriques et des services de location de véhicules.

La cour analyse plusieurs points de manière très classique :

Le mot car est compris par le public français comme signifiant voiture ;
Le mot blue, aisément traduit également, n’est pas descriptif. Le public associe plus volontiers la couleur verte aux véhicules propres ;
L’ensemble BLUECAR n’est pas constitué exclusivement d’indications usuelles dans le langage courant.

Par conséquent, la marque verbale BLUECAR présente un caractère distinctif pour les produits et services ci-dessus. Elle permet au consommateur moyen, raisonnablement attentif et avisé concernant les véhicules, d’identifier la provenance et de distinguer les produits et services sous cette marque de ceux d’autres entreprises.

Contrefaçon par imitation de la marque

La cour d’appel retient la contrefaçon par imitation. Si elle la rejette pour les marques semi-figuratives, dont l’élément figuratif est prédominant, elle l’admet pour les marques verbales AUTO BLEUE et les noms de domaine comportant les termes “autobleue”.

La comparaison des marques en cause permet de retenir :

un élément commun “blue” et “bleu” ressemblant ;
une similitude conceptuelle par la traduction.

Il existe un risque de confusion par association. En effet, les marques appartiennent au même secteur de l’auto-partage. Un consommateur d’attention moyenne serait amené à associer le signe AUTO BLEUE à une déclinaison du signe BLUECAR. Ce risque est d’ailleurs avéré par une erreur de l’organisme officiel ADEME qui a présenté le service auto bleue comme utilisant la flotte électrique BLUECAR.

Quels sont les enseignements de cette décision ? Il est essentiel de confier vos recherches d’antériorités à des spécialistes du droit des marques. Eux seuls peuvent analyser les recherches internationales pour évaluer le risque de confusion. En outre, même lorsqu’un élément figuratif important est associé, il convient de prendre en compte les futurs noms de domaine associés à la marque et dépourvus d’élément figuratif. Le Cabinet gère les portefeuilles de marques et effectue toute recherche d’antériorité à l’international.

Stephane Bellec Avocat marque