La défense de l’appellation Champagne en Russie
Une nouvelle loi russe contraint les exportateurs français à vendre leurs produits sous l’inscription cyrillique « vin pétillant ». Cela fait maintenant plus de 20 ans que la France se bat pour la défense de l’appellation Champagne, dans les pays qui refusent encore de la reconnaître : la Russie, les États-Unis, Haïti.
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Été 2021, la Russie a mis en place une loi viti-vinicole qui a pour conséquence d’interdire aux exportateurs français bénéficiant de l’appellation champagne de distribuer leur boisson avec l’inscription « Champagne » traduite en cyrillique. Cette loi du 2 juillet 2021 les oblige donc à vendre leur produit sous l’inscription « vin pétillant ».
La diplomatie française a annoncé le 26 octobre 2021 qu’elle avait réussi à négocier un moratoire de deux mois supplémentaires et que ces nouvelles dispositions ne rentreraient en vigueur qu’en janvier 2022. Depuis le premier janvier, la dénomination « Champanskoïe », transcrite jusque-là sur les contre-étiquettes des bouteilles importées en Russie, n’est plus utilisable que par les vins effervescents produits dans ce pays.
Le syndicat général des Vignerons de Champagne s’est exprimé sur le sujet. Leur revendication n’est pas de pouvoir conserver leur appellation sur le marché russe, mais d’empêcher les entreprises russes de l’utiliser alors qu’il leur est interdit de faire la même chose. Commercialement, les russes représentent un marché important pour les vignobles champenois avec 1,7 million de bouteilles de Champagne vendues. Les consommateurs russes sont attentifs et connaissent l’excellence des vins français.
Cette affaire révèle de graves problématiques de reconnaissance des appellations à l’étranger. Concernant l’appellation Champagne plus particulièrement, seuls la Russie, les États-Unis et Haïti ne la reconnaissant pas, malgré des négociations depuis près de 20 ans.
Le même problème pourrait arriver prochainement en Russie avec l’appellation cognac. Ce combat n’est pas sans rappeler celui des producteurs champenois aux États-Unis contre le « Californian Champagne ». Seule une reconnaissance des appellations et une protection totale permettent de régler ce type de litiges.
Stephane BELLEC
avocat droit du vin
Stéphane Bellec, avocat associé du Cabinet De Baecque Bellec
Avocat Propriété Intellectuelle
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00
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