ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique
L’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) est une organisation intergouvernementale regroupant 22 pays africains. Son objectif est de faciliter la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle notamment par la mise en commun de ressources financières et humaines. Découvrons cet organisme et son intérêt en matière de dépôt de marque en Afrique.
© Aripo.org
Quels sont les pays membres de l’ARIPO ?
Basée au Zimbabwe, l’ARIPO existe depuis 1976, suite à la signature de l’Accord de Lusaka. A ce jour, elle regroupe 22 pays :
- Botswana
- Cap Vert
- Ghana
- Kenya
- Eswatini
- Lesotho
- Liberia
- Malawi
- Maurice
- Mozambique
- Namibie
- Rwanda
- Sao Tomé-et-Principe
- Seychelles
- Sierra Leone
- Somalie
- Soudan
- Tanzanie
- Gambie
- Ouganda
- Zambie
- Zimbabwe
Comment déposer une marque en Afrique grâce à l’ARIPO ?
L’ARIPO met en œuvre une procédure unique de dépôt de marque pour les pays signataires du Protocole de Banjul le 19 novembre 1993. A ce jour, les États sont les suivants : Botswana, Cap-Vert, Royaume d’Eswatini, Gambie, Royaume du Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Sao Tomé-et-Principe, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe.
Le protocole est compatible avec :
- l’accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) piloté par l’OMC (organisation mondiale du commerce) ;
- le Traité sur le droit des marques (TLT de 1994) piloté par l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Un dépôt de marque unique peut ainsi s’effectuer en ligne et en anglais, soit directement auprès de l’ARIPO, soit auprès d’un État membre. Au-delà du dépôt de marque, toute la procédure se réalise par voie électronique : paiement en ligne des taxes, notifications relatives à la procédure d’enregistrement du signe, etc.
La demande d’enregistrement d’une marque est possible par toute personne physique ou morale, directement ou par un mandataire, comme ceux du réseau du cabinet DE BAECQUE BELLEC. La France n’étant pas partie au Protocole de Banjul, la représentation est obligatoire pour une personne ou une société française.
La demande précise les classes de produits et services revendiqués selon la classification de Nice, une reproduction du signe, une déclaration d’usage ou d’intention d’usage ainsi que les pays désignés. Il est également possible de revendiquer des couleurs.
L’examen de la demande d’enregistrement par l’ARIPO est formel. L’ARIPO ne procède pas à une analyse des antériorités. Les offices des pays désignés disposent de 12 mois pour adresser des objections à l’enregistrement du signe.
Si le dépôt de marque est conforme, la demande est publiée et offre un délai d’opposition de 3 mois. Une procédure d’opposition s’effectue devant un office d’un État membre et non pas devant l’ARIPO directement.
La marque enregistrée est valable pour une durée de 10 ans, renouvelable.
Stratégie de protection de marque en Afrique
Une autre organisation africaine, l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), couvre la plupart des pays francophones. Un système de dépôt unique est également en place, pour assurer une protection complète de vos marques en Afrique.
En outre, certains États africains, membres ou non de ces organisations, sont membres du Protocole de Madrid. Il est donc important de définir une stratégie de protection des marques globale et cohérente. En fonction de vos projets d’exploitation, le cabinet DE BAECQUE BELLEC vous propose une protection parfaitement adaptée pour répondre à vos besoins et à vos impératifs en termes de délais et de coûts.
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00
