Olivier de Baecque dans la Gazette Drouot : dons et legs, entre principes et réalité

La Gazette Drouot revient sur le colloque annuel des notaires d’Île-de-France consacré aux dons et legs d’oeuvres d’art à des organismes publics.

Olivier de Baecque a estimé que les magistrats s’écartaient des principes rigoristes pour apprécier de manière libérale la jurisprudence, s’attachant plus à l’esprit de la donation qu’à sa lettre. De nombreux exemples des exigences émises par les collectionneurs ont illustré son propos.

Ainsi, Carlos de Beistegui fit don sous réserve d’usufruit en 1942 de portraits de David, d’Ingres, de Largillière, de Fragonard, de Goya, et autres peintures, à la condition qu’ils soient accrochés dans une salle au Louvre à son nom. Dans d’autres cas, une obligation d’entretien du lieu d’exposition est mise à la charge de la commune. Ce fut le cas en 1938 lors du legs de la collection Magnin avec obligation d’exposition et d’entretien de leur hôtel particulier à Dijon.

Les musées risquent de refuser certains dons ou legs d’oeuvres d’art, faute de moyens pour les entretenir et ainsi respecter la volonté des collectionneurs. Néanmoins les tribunaux permettent parfois de déroger à ces contraintes comme ce fût le cas avec la possibilité de déménager les oeuvres d’art dans un hôtel particulier restauré accordée à la ville de Poitiers.

Autre exemple, le don de tableaux des Delaunay, accepté par André Malraux en 1964. Sonia Delaunay impose que les oeuvres d’art demeurent à la vue du public en permanence, sans possibilité de prêt, puis se rétracte mesurant la complexité de son exigence. Mais en 1996, son petit-fils demande la révocation de la donation et est débouté. Le tribunal estime que l’exposition en permanence de toutes les oeuvres n’était pas une exigence parfaite de la donation.

Le tribunal étudie la bonne volonté des parties. Ainsi une inertie totale des bénéficiaires est rarement appréciée. Il convient de faire preuve de considération envers les familles des artistes ou des collectionneurs. Bien souvent, le dialogue et l’absence de négligence évitent de longs contentieux.

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