Droit de la communication

 Le Cabinet de Baecque conseille les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels dans le cadre de la réglementation du CSA.

→ Réglementation de la publicité, quotas de production et de diffusion, mesures d’interdiction, protection des mineurs, « must carry »…

Le Cabinet de Baecque conseille également les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels internationaux ainsi que les opérateurs de réseaux dans l’élaboration de leur stratégie de diffusion dans le cadre de la réglementation française et communautaire.

→ Choix de la localisation territoriale du diffuseur, choix du mode de diffusion (linéaire/non linéaire), conventionnement CSA…