Droit de l’art – droit du marché de l’art – succession d’artistes

Le Cabinet de Baecque est un des rares cabinets d’avocats à avoir une connaissance concrète du droit de l’art et du marché de l’art, ce qui lui permet de fournir des solutions adaptées aux pratiques et aux besoins spécifiques des galeries, antiquaires, experts, Maisons de Vente, des artistes, ou des clients institutionnels, tels que musées, assureurs, banques, investisseurs…

Le Legal 500 souligne que le cabinet de Baecque, « Sérieux, disponible et efficace », possède « une très grande expertise et une très bonne connaissance des questions juridiques concernant le milieu de l’art ». Le cabinet est « également très agile dans un contexte international ».

→ Droit de l’Art contemporain : contrats entre artistes, galeries, commanditaires ou éditeurs (commande, cession de droits d’auteur, dépôt, édition, coproduction artistique…) contentieux (rupture de contrats, contrefaçon de droits d’auteur…).

→ « Second marché » d’art contemporain et d’antiquités : rédaction des conditions générales de ventes des Maisons de Vente, des contrats de vente pour des professionnels et des particuliers, vérification de la conformité des transactions à la réglementation (contrôle des exportations, vérification de provenance, objets classés ou inscrits…), négociation avec les autorités publiques.

→ Droit du marché de l’art : actions relatives à la licéité des ventes de gré à gré ou aux enchères (annulation, expertise, responsabilité des Maisons de Vente, des Commissaires-Priseurs Judiciaires, des experts…).

→ Succession d’artistes : le cabinet a développé une compétence dans la gestion des successions d’artistes : contentieux successoral impliquant des droits d’auteur et des oeuvres, organisation de la gestion des droits et de la délivrance des certificats d’authenticité, lutte contre les contrefaçons.

La compétence de Le Cabinet de Baecque en droit d’auteur et en nouvelles technologies lui permet de gérer les dossiers de droit de l’art qui interagissent avec ces matières, tels que ventes aux enchères et courtage en ligne, dispositions du droit d’auteur spécifiquement applicables à l’art (droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition, éditions de multiples en photographie, gravure, sculpture, succession d’artistes…).