Encore une oeuvre de Banksy dérobée près du centre Pompidou !

Sujet : droit d’auteur – droit de l’art – Publication médias BFM TV – Après le vol de l’oeuvre de Banksy dédiée aux victimes du Bataclan en février 2019, voici un nouveau vol près du centre Pompidou. BFM TV a interrogé notre associé Olivier de Baecque, avocat en droit de l’art, sur le contexte juridique complexe lié aux oeuvres de Street Art. 

BMF TV soulève la question de la propriété des oeuvres de Street Art. Le musée a porté plainte pour dégradation puisque le panneau métallique sur lequel était apposée l’oeuvre de Banksy a été découpé à la scie. Qui peut porter plainte pour vol de sa propriété ? Notre associé a rappelé que 3 types de propriété coexistent dans ce cas :

• droit de propriété sur l’immeuble, le support de l’oeuvre. Ce peut être la mairie de Paris ou l’État ou un particulier. Le propriétaire public ou privé peut s’opposer à voir ses murs revêtus d’une fresque de Street Art. Compte tenu de la notoriété de Banksy, aucun risque de plainte de ce côté.
• droit de propriété sur l’oeuvre elle-même, le pochoir.
• droit de propriété intellectuelle attaché à l’oeuvre. Ainsi la déplacer pour la vendre aux enchères peut se révéler une atteinte au droit moral de l’auteur. Ici encore, la notoriété de l’artiste rend impossible toute vente légale d’une telle oeuvre.

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