14 Déc 2020 Stéphane Bellec

Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux

L’engouement des jeunes pour les réseaux sociaux se produit très tôt, avant l’âge de la majorité. Alors que de jeunes mineurs cumulent des milliers de vues, la question de la rémunération et de l’encadrement de cette nouvelle forme de travail des enfants a été revue par le Parlement. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021 et nous offre l’occasion de faire un point sur ces nouvelles règles relatives aux enfants influenceurs.

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Loi sur les enfants influenceurs

La loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été publiée le 20 octobre 2020. Elle applique aux enfants influenceurs des règles semblables à celles déjà existantes pour les enfants du spectacle, enfants acteurs, chanteurs ou mannequins.

Les activités commerciales relevant d’une relation de travail réalisées par ces enfants influenceurs, le plus souvent sur la chaîne de leurs parents, peuvent générer des revenus importants. Au-delà de l’aspect financier, le Parlement a également soulevé les risques psychologiques d’une notoriété soudaine pour ces “enfants Youtubeurs”.

Plusieurs règles visant à protéger ces enfants sont établies :

Blocage des fonds jusqu’à la majorité

Toute somme perçue en raison de la publication des contenus sur les plateformes et réseaux sociaux devra être déposée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations. L’enfant percevra la somme à sa majorité. Les parents peuvent toucher 10 % de ces revenus, après autorisation, jusqu’à la majorité.

Une autorisation préalable

Les parents devront demander une autorisation individuelle ou un agrément auprès de l’administration. Cela sera l’occasion de les informer sur les droits de l’enfant et de les sensibiliser sur les conséquences de l’exposition de l’image de leurs enfants sur les réseaux sociaux et autres plateformes internet.

Un droit à l’oubli

Les plateformes devront, sur simple demande de l’intéressé, supprimer tout contenu permettant son identification. Le consentement des parents n’est pas nécessaire. En outre, la loi appelle à la responsabilisation des plateformes en introduisant une obligation de coopération avec les autorités publiques et une obligation de détection de contenus problématiques. Cela risque d’être assez difficile en pratique compte tenu du nombre exponentiel de contenus. Une amende maximale de 75 000 euros est prévue en cas de non-respect des obligations incombant aux plateformes.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel se voit confier la surveillance de l’adoption de chartes par les plateformes. Ces chartes doivent informer les parents et les enfants sur les conséquences de la diffusion d’images et de vidéos au regard de leur vie privée, sur les risques psychologiques et juridiques.

Les enfants influenceurs et la notion de travail

Cette loi se réfère aux enfants influenceurs, aux enfants Youtubeurs, dont les images et vidéos constituent une activité relevant d’une relation de travail. Mais elle vise également à protéger les enfants hors relation de travail. Une déclaration est requise au-delà de certains seuils de durée ou de nombre de vidéos ou de revenus tirés de la diffusion.

En effet, très souvent, la frontière entre activité relevant d’une relation de travail ou non sera difficile à établir. Pour les enfants influenceurs, la nouvelle loi s’appliquera en avril 2021 et le cabinet, très souvent sollicité dans les relations marques-influenceurs, reviendra sur les premières décisions prises en la matière.

Avec cette loi, le monde des influenceurs apporte une nouvelle pierre à sa professionnalisation. Ainsi, depuis plus de deux ans, les influenceurs ont amélioré leurs pratiques, notamment :

Stephane Bellec Avocat marque