30 Mar 2021 Stéphane Bellec

Marque renommée figurative : l’emblème des Rolling Stones assimilée au groupe de rock

Le logo en forme de bouche rouge tirant la langue du groupe Rolling Stones se retrouve examiné par le tribunal judiciaire de Paris. Dans une décision du 25 février 2021, le tribunal admet que ce logo est une marque renommée sur le territoire de l’Union Européenne. Des badges portant une version modifiée du logo avec un drapeau breton constituent donc une atteinte à la marque renommée et une contrefaçon des droits d’auteur sur ce dessin. Le tribunal judiciaire associe la renommée de la marque figurative à celle du groupe de rock.

marque renommée Rolling Stones

Contrefaçon de marque renommée figurative

La société BV gère les droits de propriété intellectuelle du groupe de rock anglais The Rolling Stones. Suite à une saisie douanière de produits en provenance de Chine, elle attaque la société importatrice d’écussons portant une version modifiée de la célèbre bouche rouge, en contrefaçon de marque, contrefaçon de droit d’auteur, concurrence déloyale et parasitisme. Ces deux derniers motifs sont rejetés mais le tribunal reconnaît la contrefaçon de marque et de droit d’auteur.

Le tribunal judiciaire de Paris analyse la renommée de la marque européenne invoquée à l’appui de la demande. Pour ce faire, il prend en considération la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ainsi, une “marque renommée doit être connue d’une partie significative du public concerné pour les produits et services couverts” (CJCE, 14 septembre 1999, GENERAL MOTORS / YPLON).

En l’espèce, le logo du groupe de rock est considéré comme la “langue vivante des Rolling Stones”, comme le logo le plus iconique selon des sondages et est largement exploité sur un grand nombre de produits dérivés.

Le tribunal judiciaire de Paris semble d’ailleurs associer étroitement le logo au groupe de rock, justifiant la renommée de l’un par la notoriété de l’autre. Les marques renommées figuratives bénéficient ainsi parfois d’une confusion avec leur titulaire. Certains commentateurs évoquent la personnification du logo lorsque ces personnes jouissent d’une notoriété importante.

Très classiquement, le tribunal judiciaire de Paris analyse le risque de confusion en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les signes en cause et en tenant compte de la notoriété de la marque. Le tribunal rappelle que “le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important”.

Contrefaçon de droit d’auteur

La société demanderesse est détentrice des droits patrimoniaux sur le dessin créé par John Pasche, autour de la bouche de Mick Jagger et celle de la déesse Kali.

L’originalité de l’œuvre est reconnue en ce que l’auteur “associe des éléments émanant d’un univers psychédélique et traduit un message invitant à un bouleversement des mœurs, traduisant une vision propre”. En comparant les dessins litigieux, le tribunal admet la contrefaçon de droit d’auteur.

Le cabinet d’avocats DE BAECQUE FAURE BELLEC travaille régulièrement avec de nombreux artistes à la défense de leurs droits par le droit d’auteur et le droit des marques.

Stephane Bellec Avocat marque