Droit des marques – Propriété Industrielle

Le Cabinet de Baecque intervient régulièrement en droit des marques. La spécificité du cabinet est de combiner les compétences traditionnelles d’avocat en droit des marques, en contentieux et en conseil, avec celle d’un service exclusivement dédié au dépôt de marques et noms de domaine, en France (INPI) et à l’international (OHMI, OMPI, dépôts nationaux).

Ainsi, le cabinet permet aux clients d’avoir un seul interlocuteur pour gérer toutes les étapes de la vie d’une marque.

Le cabinet procède très régulièrement à des audits de portefeuilles de marques, y compris lors d’opérations de fusions et acquisitions.

→ Création et enregistrement : recherches d’antériorité de marques, dépôts de marques en France (INPI), au sein de l’Union Européenne (marque communautaire – OHMI) et à l’international (OMPI, dépôts nationaux avec notre réseau de correspondants), procédures d’opposition, surveillance de marques, surveillance de noms de domaine, surveillance sur les réseaux sociaux, renouvellements, gestion de portefeuille de marques, réponses à objection.

> Les étapes du dépôt d’une marque

→ Exploitation : négociation et rédaction des contrats de cessions, de licences, et de coexistence de marques, noms de domaine.

→ Procédures administratives : oppositions en France devant l’INPI, et à l’OHMI pour la marque communautaire, dans le monde entier avec notre réseau de correspondants locaux, actions en annulation devant l’OHMI contre des marques de tiers.

→ Contentieux judiciaire : en demande (constats, saisies-contrefaçons, saisies en douane, référé, action au fond) et en défense, devant les différentes juridictions (civiles, pénales, tribunaux arbitraux des noms de domaine).