DROIT DES MARQUES

Situé à Paris, le cabinet intervient régulièrement en droit des marques, droit des noms de domaine, ainsi que sur les réseaux sociaux. Il accompagne ses clients pour la protection de leurs droits de propriété industrielle dans le monde entier, grâce à son réseau international de correspondants.

Notre cabinet d’avocats a pour spécificité d’intervenir dans tous les domaines du droit des marques à la fois en conseil et en contentieux mais aussi en assurant la gestion de portefeuilles de marques. Nous intervenons pour des entreprises dans des secteurs d’activités diversifiés tels que la mode, le luxe, les médias, le vin…

Le Cabinet DE BAECQUE BELLEC est reconnu par IP Stars comme un des meilleurs professionnels en droit des marques. Il est également hautement recommandé par le LEADERS LEAGUE. Il est reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocat en propriété intellectuelle dans le classement DECIDEURS, pour les contentieux et la gestion de portefeuilles de marques et de dessins et modèles.

Nos équipes sont membres des associations professionnelles de marque comme l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles) ou l’association des amis du CEIPI (AACEIPI).

Expertise en droit des marques

Le cabinet DE BAECQUE BELLEC offre ainsi à ses clients une gestion centralisée, avec un interlocuteur unique, avocat en droit des marques, capable notamment de :

Bâtir pour chaque client une stratégie efficace et adaptée à ses marchés, à leurs acteurs, et à la position recherchée, en anticipant les risques contentieux ;
Assurer leur défense lorsqu’un contentieux s’impose ;
Procéder à des audits de portefeuilles de marque enregistrée, notamment lors d’opérations de fusions et acquisitions.

Notre cabinet d’avocat vous propose les prestations suivantes en droit des marques :

Protection des marques

Effectuer une recherche d’antériorités, pour vérification de la disponibilité du signe envisagé, avant le dépôt de marque. La recherche porte sur les marques enregistrées antérieures, identiques ou similaires, mais aussi les noms de domaine, les dénominations sociales et les noms commerciaux pour une vue exhaustive des risques.
Libérer la marque envisagée des obstacles rencontrés par la négociation d’actes de cession de marque antérieure ou de licence ou par l’action en déchéance ou en nullité.
Analyse du choix de la classe de produit ou de la classe de service adéquate et évaluation du besoin de protection dans une classe supplémentaire.
Définition du libellé de produit et service optimal et acceptable par les offices de propriété intellectuelle, au-delà de la Classification de Nice.
Évaluation du caractère protégeable de la marque pour diminuer les risques de rejet par les offices de propriété industrielle (caractère distinctif et non déceptif du signe envisagé).
Préparer le formulaire de dépôt de votre marque nationale en France (Institut national de la propriété intellectuelle INPI), au sein de l’Union Européenne (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle EuiPo) et à l’international (enregistrement international via le système de Madrid auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI , dépôts nationaux avec notre réseau de correspondants locaux, avocats spécialisés et conseils en propriété industrielle).
Déposer une marque et suivre la procédure d’enregistrement jusqu’à son terme.

Surveillance des marques

Mise en place d’une surveillance des marques déposées (marque française, marque de l’Union européenne et marque internationale) afin de prévenir leur reprise à l’identique ou leur imitation par des tiers non autorisés, notamment par le biais d’opposition de marque, de mise en demeure, d’action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Représentation devant les juridictions civiles et pénales, en organisant la recherche de preuves : constats de commissaire de justice, constats sur Internet, saisies contrefaçons.
Étude et évaluation du risque de confusion et de l’opportunité d’une action en justice pour défendre la marque déposée.

Exploitation des marques

Valorisation de portefeuilles de marques en négociant et rédigeant des contrats de cession, des contrats de licence, ou des contrats de coexistence de marques.
Assistance à la mise en place d’une stratégie marque globale sur le long terme par une exploitation de la marque pour les produits et services enregistrés.
Expertise juridique relative aux contrats portant sur tout titre de protection de la propriété intellectuelle.
Surveillance des titres pendant 10 ans dans la plupart des pays. Veille et alerte avant le renouvellement de la marque.
Évaluation des preuves d’usage en cas d’action en justice à l’encontre de vos marques, pour éviter la déchéance des droits sur la marque.

Protection des noms de domaine

Définition d’une stratégie cohérente en matière d’enregistrement de noms de domaine, que ce soit dans les extensions génériques (.com .net .org, etc .), les extensions nationales (.fr, .co.uk, .de, etc.) ou encore dans les nouvelles extensions thématiques (.shop, .paris, .immo, .hotel, etc.).
Le cabinet en assure également la surveillance mensuelle des noms de domaine enregistrés et utilisés pour désigner un site ainsi qu’une surveillance quotidienne sur toute modification relative à un nom de domaine (cession du nom de domaine, nouveau site ou nouvelle redirection, configuration d’un serveur de messagerie, changement au niveau du Whois).
Nos équipes assurent la défense de vos noms de domaine devant les juridictions arbitrales (procédures Udrp par exemple) ou les recours devant le tribunal judiciaire.

Protection de l’identité sur les réseaux sociaux et E-réputation

Intervention contre les Usernames contrefaisants et frauduleux.
Notification de contenus contrefaisants auprès des plateformes telles que Facebook, Instagram, YouTube.
Demande de suspension de comptes frauduleux.
Relations marques et influenceurs.

Gestion de portefeuilles de marques

Gérer un portefeuille de marques implique en amont de répondre à des questions stratégiques pour l’entreprise comme :

La marque est-elle le titre de propriété industrielle le plus adapté ?
Combien de marques faut-il déposer ? Des marques verbales ? Des marques figuratives ?
Pour quelles classes de produits et de services ?
Dans quels territoires protéger sa marque ?
Le déposant est-il le titulaire légitime des droits ?
Quel usage sera fait de la marque ? Des licences sont-elles prévues ?
Quel budget prévoir ? Quelles sont les conséquences comptables et fiscales pour le déposant ?
Quelles sont les obligations après l’enregistrement de la marque ?

Notre cabinet d’avocats accompagne et conseille toute entreprise en quête d’efficacité dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Nous assurons en une seule main la défense et la protection, la gestion des litiges et la négociation des contrats.

Un avocat gestionnaire de vos marques accompagne votre stratégie en conseil et en défense, au plus près de vos intérêts économiques et commerciaux. DE BAECQUE BELLEC est un cabinet d’avocats dédié à l’industrie de la création et au droit de l’immatériel. Le cabinet intervient notamment dans les secteurs suivants : nouvelles technologies, presse, audiovisuel, publicité, mode, design. Nous gérons les portefeuilles de marques de groupes industriels internationaux, de marques de luxe, de créateurs de mode et d’acteurs internationaux de l’internet.

Cabinet à taille humaine, notre expertise s’étend, au-delà des marques, au droit de l’art, droit d’auteur, droit de la communication et de la publicité, nouvelles technologies et dessins et modèles. Ces compétences transversales sont précieuses pour nos clients.