droit de la mode – droit du luxe – droit du design

 Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine de la mode et de l’habillement, du luxe et du design pour des fabricants, des éditeurs et des créateurs.

→ Protection des droits et des créations : constitution de « cahiers de création », dépôts de dessins et modèles et de marques, gestion de portefeuilles de marques.

→ Exploitation des droits : négociation et rédaction de contrats de cessions de droits d’auteur entre créateurs et éditeurs de vêtements, de bijoux, d’accessoires, de meubles, etc ; élaboration de contrats de distribution, de franchise, de licence et de cession de droits d’auteur et de droit de marques.

→ Défense des droits des créateurs : contentieux de contrefaçon, à Paris et en France, portant sur des vêtements, des accessoires de mode (sacs, bijoux…) et des meubles, en droits d’auteur, dessins et modèles et marques. Interactions de ces droits de marque avec la concurrence déloyale et le  parasitaire.