Droit des nouvelles technologies

 Le Cabinet de Baecque représente des marchands en ligne, des éditeurs de contenu, des agences et des régies publicitaires et des moteurs de recherche.

→ Protection des données personnelles, réglementation afférente au contenu, à la vente à distance.

→  Loi Sapin, publicité comparative et trompeuse, interaction entre publicité et propriété intellectuelle (liens promotionnels).

→ Mise en conformité des sites internet au droit, en amont de la création (gestion des marques, des noms de domaine, contrats de création de site internet et d’hébergement, déclarations CNIL…) puis tout au cours de leur fonctionnement (rédaction des conditions d’utilisation, contrats de partenariat, contrats publicitaires, influenceurs et promotion des marques, suivis des réclamations …).

→ Réseaux sociaux, sites collaboratifs, cyber-squatting, contrefaçon de logiciels, de bases de données et de droits d’auteur. Intervention contre des blogs, des éditeurs de contenus en ligne, sur le fondement de la LCEN, pour suppression de contenus manifestement illicites.

La compétence du cabinet en droit d’auteur, droit de l’audiovisuel et droit du cinéma lui permet de gérer les dossiers de nouvelles technologies qui interagissent avec ces matières tels Vidéo à la Demande…