Attention aux photographies utilisées sur un site ecommerce
Dans une affaire classique de contrefaçon de modèles de bijoux, le tribunal judiciaire de Lyon réaffirme l’interdiction d’utiliser les photographies de produits sans autorisation. La société défenderesse est condamnée pour contrefaçon de modèle, contrefaçon de droit d’auteur sur les photographies et concurrence déloyale.
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La contrefaçon de modèle
Une femme a déposé deux modèles de bracelets, qu’elle exploitait via une société aujourd’hui disparue. Elle constate la vente en ligne sur un site de e-commerce et sur la marketplace rueducommerce.com de modèles identiques aux siens, accompagnés de ses propres photographies.
Elle réalise un constat d’huissier, ce qui constitue le meilleur moyen de preuve, puis saisit le tribunal en contrefaçon de modèles.
Le tribunal reconnaît la contrefaçon d’un des deux modèles enregistrés et condamne la société à verser 10 000 euros en réparation du préjudice patrimonial. Il est intéressant de noter que la demande porte sur une indemnisation forfaitaire du préjudice subi.
La contrefaçon de droits d’auteur sur les photographies
La demanderesse poursuit également sur le fondement d’une reproduction de ses photographies sans autorisation.
L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause”.
La défenderesse déclare que les photographies ont été transmises par son fournisseur et qu’elle était dans l’impossibilité de vérifier leur origine, compte tenu de la multitude de références vendues. Fort logiquement, le tribunal judiciaire n’admet pas cet argument et condamne la société pour contrefaçon de droits d’auteur sur les photographies reproduites. Le montant du préjudice est estimé à 10 € par photo et par mois !
Il reconnaît également un préjudice moral en raison de l’absence de mention de l’auteur et des modifications apportées aux photographies litigieuses.
Deux points supplémentaires sont à noter :
- atteinte à l’image : la reproduction d’une partie du visage et du bras de la créatrice sur les photographies sont des éléments constitutifs d’une atteinte à l’image.
- concurrence déloyale : l’utilisation de ces photographies pour faire la promotion de produits identiques engendre un risque de confusion auprès de la clientèle. La société défenderesse a bénéficié indûment des efforts de création et des investissements pour assurer la promotion des bijoux. Les actes de concurrence déloyale distincts se trouvent donc établis.
Le cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC intervient dans tout litige opposant un créateur à des reproductions sans autorisation, quel que soit le fondement juridique retenu.
Stephane BELLEC
avocat droit des marques
Stéphane Bellec, avocat associé du Cabinet De Baecque, Fauré, Bellec
Avocat Propriété Intellectuelle
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00
Étiquettes : Contrefaçon, Droit d'auteur, Modeles
