Sujet : droit de l’art – droit du patrimoine. Notre associé Olivier de Baecque est interrogé par le journal 19 45 sur M6 au sujet des pilleurs du lac d’Aiguebelette. Il revient en détail sur la réglementation des trésors du patrimoine : les fouilles sont-elles légales ? Peut-on conserver les trésors ? Que se passe-t-il en cas de vente ? 

Dans les Alpes, près de Chambery, un père et son fils ont fouillé pendant des années le lac d’Aiguebelette. Près de 3000 pièces, dont certaines datant de l’Âge de Bronze, ont été saisies, pour une valeur estimée à plus d’un million d’euros.

Notre associé Olivier de Baecque, avocat spécialiste des oeuvres du patrimoine, rappelle que les fouilles dans des lieux publics sont soumises à autorisation préalable du Préfet. La conservation et la vente des trésors du patrimoine national sont également interdites. Il en de même pour la destruction d’oeuvres archéologiques.

Dans une propriété privée, si vous trouvez un trésor dans votre jardin, vous devez le déclarer en mairie. Si les biens sont considérés comme un trésor archéologique, l’État en est alors le propriétaire. Si c’est un  bien récent, vous en conservez la propriété.

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Olivier de Baecque, avocat associé du Cabinet De Baecque, Fauré, Bellec

Avocat Propriété Intellectuelle

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Étiquettes : Fouilles, Oeuvre archéologique, Patrimoine