Quelles précautions avant l’achat d’une œuvre d’art ?

Invité de l’émission B Smart Patrimoine présentée par Nicolas Pagniez, Olivier de Baecque a rappelé les précautions juridiques indispensables avant tout achat d’une œuvre d’art.

En premier lieu, des démarches simples constituent la base de l’achat d’une œuvre d’art réussi :

• S’adresser à des professionnels respectables ;
• Demander un descriptif précis de l’œuvre : son état, son attribution exacte, la liste de provenance.

Le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 permet d’exiger que ce descriptif apparaisse sur la facture d’achat de l’œuvre d’art.

Si les réserves sont trop vives, des risques variés surgissent, notamment l’achat d’un faux ou l’acquisition d’un bien provenant de la spoliation des œuvres pendant la Seconde guerre Mondiale.

Pour des œuvres d’art modernes, un certificat d’authenticité est possible.

Quelle que soit l’œuvre d’art achetée, il est essentiel de conserver tous les documents et justificatifs en vue de la revente de l’œuvre. Cela aura aussi un impact sur la fiscalité applicable et sur l’appréciation de l’administration.

Olivier de Baecque est un avocat reconnu en droit de l’art. Sa double formation en histoire de l’art et en droit assure la réussite de contentieux complexes, civils et pénaux, en droit de l’art ainsi que la représentation de successions d’artistes. Il exerce en particulier pour des artistes ou leurs ayants droit, des galeries, des experts, des collectionneurs.

Retrouvez l’interview complète d’Olivier de Baecque sur le site B Smart.