Droit de la publicité

 Le Cabinet de Baecque intervient à tous les stades des campagnes publicitaires, pour des agences de publicité, des producteurs, des supports, des régies publicitaires (en ligne et sur médias traditionnels), des web agencies et des annonceurs. Les avocats ont une compétence particulière en matière de publicités audiovisuelles et en ligne, et sur les réseaux sociaux.

→ Négociation et rédaction de contrats de cessions de droit d’auteur, de droits voisins, d’image.

→ Commercialisation des campagnes : contrats de régies publicitaires, conformité à la loi Sapin, validation de la chaîne des droits.

→ Contentieux de contrefaçons, publicité déloyale, droit de la consommation.

→ Assistance dans des opérations de « branding »