Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX
SUJET : DROIT DES MARQUES Pour apprécier le risque de confusion entre les marques, les tribunaux analysent les ressemblances et les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles. Dans cette affaire de yaourts et de glaces aux saveurs estivales, en dépit d’une homophonie, nullité et contrefaçon de marques sont rejetées en raison des différences conceptuelles.
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Contexte de l’affaire
La société Danone a lancé un nouveau yaourt en 2014 sous la marque DANIO dont elle est titulaire depuis 2000. La société Dagniaux commercialise des glaces artisanales dans le nord de la France depuis 1923. Elle est titulaire de marques semi-figuratives GLACIER DAGNIAUX DEPUIS 1923 pour protéger les classes 29, 30 et 43. Avant d’être placée en liquidation judiciaire, l’entreprise Dagniaux a assigné en nullité et en contrefaçon Danone.
Le TGI de Lille rejette les demandes de Dagniaux le 21 mai 2019. Divers arguments classiques sont soulevés par chaque partie, invoquant la déchéance pour défaut d’usage ou la nullité de la cession des marques. Mais c’est l’argumentation du tribunal dans la comparaison des deux marques qui retient l’attention.
Risque de confusion de marques homophones?
En vertu des articles L 714-3 (sur la nullité des marques) et L 713-3 (sur la contrefaçon de marque) du code de la propriété intellectuelle, un risque de confusion doit exister dans l’esprit du public entre les signes en cause. Le tribunal lillois rappelle que « Le risque de confusion s’apprécie globalement en considération de l’impression d’ensemble produite par les marques compte tenu notamment du degré de similitude visuelle ou conceptuelle entre les signes, du degré de similitude entre les produits et de la connaissance de la marque sur le marché« .
La similarité des produits ne fait guère débat en l’espèce.
En outre, les marques sont des marques complexes avec des éléments figuratifs. Les juges du fond en font une appréciation d’ensemble. Toutefois, le tribunal admet que les éléments essentiels et distinctifs sont respectivement DAGNIAUX et DANIO.
Ces deux termes arbitraires pour les produits désignés se prononcent de la même façon en français. L’identité phonétique est évidente mais insuffisante. Dans d’autres affaires pourtant, la seule similitude phonétique avait conduit à la nullité d’une marque (par exemple, dans l’affaire KIKO / KIKA, EUIPO 17 janvier 2012).
Absence de risque de confusion pour des concepts différents
Cependant, le tribunal retient que les structures figuratives et l’écriture des deux marques sont totalement différentes. En outre, du point de vue conceptuel, les marques DAGNIAUX évoquent un nom patronymique et se rattachent à une histoire et une tradition familiale. La marque DANIO évoque, elle, une déclinaison moderne et fantaisiste de la marque DANONE.
Les juges du fond estiment par conséquent que l’impression d’ensemble produite par ces marques est très différente. Et cette décision s’inscrit dans une jurisprudence bien établie qui rejette le risque de confusion dans des concepts intellectuels éloignés (DECATHLON / RESATHLON, CA Douai 8 février 2018; CULTURA / CULTURAPY, CA Bordeaux, 18 janvier 2016).
Aparté business dans cette affaire : la grande distribution a commencé a déréférencé les glaces de Dagniaux pendant la procédure, ce qui a sans doute accentué les difficultés financières de l’entreprise. La presse a relaté brièvement à l’époque ce combat entre David et Goliath.
Lors de nos recherches d’antériorités préalables aux dépôts de marques, nous analysons l’existence d’un risque de confusion, en appréciant les simiitudes phonétiques, visuelles et conceptuelles de chaque droit antérieur.
Stephane BELLEC
avocat droit des marques
Stéphane Bellec, avocat associé du Cabinet De Baecque, Fauré, Bellec
Avocat Propriété Intellectuelle
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00
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