Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ?

La marque TOUR DE FRANCE engage de nombreuses procédures en France comme en Europe. Le faible caractère distinctif de la marque est, une nouvelle fois, mis en avant dans une procédure d’opposition. Le Tribunal de l’Union européenne rejette l’atteinte à la renommée et tout risque de confusion entre les marques TOUR DE FRANCE et TOUR DE X.  

Une marque TOUR DE FRANCE et de nombreuses procédures

La marque TOUR DE FRANCE est protégée depuis 1977 alors même que la première course cycliste remonte à 1903. L’enregistrement concerne notamment les services de la classe 41 comme “l’organisation d’épreuves sportives”. Aux côtés de son licencié exclusif depuis 2003 la société AMAURY, son titulaire mène d’incessantes batailles sur le terrain judiciaire pour défendre sa marque. 

Dans cette nouvelle affaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme le rejet de l’opposition formée à l’encontre du dépôt de marque TOUR DE X, enregistrée également en classe 41 pour diverses activités sportives. Sa décision du 12 juin 2024 (affaire T-604/22) rejette les deux arguments avancés : le risque de confusion et l’atteinte à la renommée de la marque. 

Absence de risque de confusion 

L’article 8 du règlement UE n° 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne impose l’existence d’un risque de confusion entre les signes. Cette appréciation se réalise de manière globale en fonction de tous les facteurs pertinents. 

Le raisonnement est ici classique : 

• Le public concerné est le grand public. 
• L’absence d’élément dominant au sein de la marque TOUR DE FRANCE. 
• Le manque de caractère distinctif des termes TOUR DE pour des courses sportives. 
• La présence d’un élément dominant dans la marque contestée : un X stylisé et coloré.

Par conséquent, le tribunal estime qu’il y a un très faible degré de similitudes visuelles et phonétiques. 

En outre, sur le plan conceptuel, on retrouve certes une référence commune à la notion de compétition mais les compétitions en question sont de natures très différentes. 

Le tribunal ne remet pas en cause l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage. Toutefois, le seul élément commun aux deux marques TOUR n’est pas en lui-même distinctif ou alors si faiblement. 

L’absence de risque de confusion entre les marques TOUR DE FRANCE et TOUR DU X est par conséquent confirmée. 

Une marque renommée à la portée limitée

Comme la cour d’appel de Paris, l’année dernière, le TUE limite la renommée certaine de la marque aux seuls services d’organisation de courses cyclistes. 

L’article 8 du règlement UE précité impose d’établir un risque d’atteinte à une marque renommée. 

Le tribunal écarte tout lien entre les deux marques, permettant de justifier ce risque. Il reprend les arguments énoncés dans des arrêts antérieurs (affaire Intel) : 

• degré de similitude entre les signes, 
• nature des produits et services protégés, 
• intensité de la renommée de la marque, 
• qualification du caractère distinctif, 
• risque de confusion dans l’esprit du public pertinent. 

Après avoir rappelé ces principes, le tribunal se contente de relever l’absence de risque de confusion… Une fois de plus, le faible caractère distinctif de la marque empêche le titulaire de priver tout tiers de l’usage des termes TOUR DE. Peu importe la renommée de la compétition sportive. 

Cette nouvelle désillusion rappelle que le droit des marques n’a pas vocation à faire obstacle à l’usage d’expressions de la vie courante. C’est la position affichée par les juges français et l’office européen, n’en déplaise au titulaire de la marque TOUR DE FRANCE.

 

 

Stéphane Bellec, associé 
Avocat Propriété Intellectuelle
sbellec@debaecque-avocats.com

Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00

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