Signaler une contrefaçon de marque sur Instagram et Facebook : comment et pourquoi agir

La contrefaçon de marque n’épargne pas les réseaux sociaux. Il est fréquent de constater qu’un tiers utilise indûment un logo, un nom commercial, des visuels ou un nom d’utilisateur identique ou similaire à une marque antérieure. Ces usages sont souvent identifiés lors de la surveillance de marque mise en place par le Cabinet DE BAECQUE BELLEC qui permet de relever des demandes d’enregistrement de marques susceptibles d’être contrefaisantes.

Instagram et Facebook sont les plateformes les plus concernées par ces usages. Et META a mis en place un système de notification de contrefaçon permettant de réagir rapidement et efficacement.

Le principe d’interdiction d’atteintes de META

Les conditions d’utilisation des plateformes META interdisent formellement l’utilisation de contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle et notamment aux marques déposées.

Le système mis en place par META est dit de « notice and takedown » : META ne surveille pas activement tous les contenus. Il existe une procédure de signalement simple sous chaque post et publication mais cela ne garantit pas l’intervention de META, et aucun suivi n’est possible.

C’est la raison pour laquelle META a créé une interface dédiée pour les signalements liés aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle. La plateforme retire ainsi les contenus signalés dès lors qu’ils constituent une violation avérée de droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement d’une marque déposée.

Toute personne peut signaler une atteinte via un formulaire dédié. C’est donc au titulaire, ou le plus souvent à son représentant, de déclencher la procédure. Les titulaires de marques disposent ainsi d’un mécanisme de signalement facilement accessible. Et passer par la voie de la procédure de notification, argumentée, permet en principe une meilleure prise en compte de la demande, et de meilleures chances d’obtenir le retrait sollicité.

Le fonctionnement de la notification de contrefaçon sur META

META centralise les signalements via un formulaire disponible en ligne.

Plusieurs informations doivent être renseignées :

• L’identité du demandeur (nom, entreprise, coordonnées) ;
• Les droits invoqués (numéro d’enregistrement de la marque, pays de protection, etc.) ;
• Les contenus litigieux (lien vers la publication, le compte ou la publicité concernée) ;
• Et une déclaration sur l’honneur attestant la véracité des informations fournies.

Après examen, META peut :

• Retirer le contenu ou désactiver le compte concerné ;
• Notifier l’utilisateur incriminé, qui dispose d’un droit de réponse ;
• Demander des informations complémentaires si la preuve de titularité de la marque est incomplète.

Les décisions sont généralement rapides (de quelques heures à quelques jours). Mais elles restent automatisées et parfois approximatives.

Une erreur de formulation ou un manque de preuves peuvent conduire à un rejet de la demande. L’accompagnement du cabinet DE BAECQUE BELLEC permet d’effectuer un signalement efficace et d’optimiser ses chances de succès.

Un outil stratégique pour la défense de vos marques

Le signalement de contrefaçon sur META est un outil permettant de protéger sa marque et les atteintes de tiers sur les réseaux sociaux.

Il présente plusieurs avantages :

• Faire cesser rapidement une atteinte à votre image ou à votre réputation ;
• Limiter la diffusion de produits contrefaits ou de faux comptes ;
• Constituer une preuve en cas d’action judiciaire ultérieure ;
• Et préserver la valeur économique de votre marque.

Et plus généralement cela permet de montrer que le titulaire de marques est actif dans la défense de ses droits.

En pratique, ces notifications s’intègrent dans une stratégie globale de veille et de défense des droits de propriété intellectuelle. Le Cabinet DE BAECQUE BELLEC accompagne ses clients dans toutes les étapes de la vie d’une marque : du dépôt à la défense de ses droits en passant par la veille de ses marques, la rédaction et le suivi des notifications auprès des plateformes META.