AQUARELLE – Usage de la marque d’autrui comme mot-clé dans une annonce GOOGLE ADS
AQUARELLE – Usage de la marque d’autrui comme mot-clé dans une annonce GOOGLE ADS L’usage de la marque d’autrui comme Adwords n’est pas nécessairement contrefaisant. La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation par un tiers de la marque d’un concurrent à titre de mot-clé et dans le code source de son site Internet (Cass. Com. 18 octobre 2023, n°20-20.055). Elle juge que l’utilisation de la marque d’un concurrent comme mot-clé dans une annonce GOOGLE ADS n’est pas en soi illicite dans la mesure où l’internaute moyen ne se méprend pas sur l’origine des produits ou services en cause, et […]
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Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ?
Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? Pouvez-vous utiliser la marque d’un concurrent comme mot-clé d’une publicité payante comme Google Ads ? Les titulaires de marques sont énervés dès qu’apparaît une entreprise concurrente en première position payante sur Google en tapant le nom de leur marque. Pourtant le droit des marques admet cette pratique dès lors qu’elle s’inscrit dans le jeu normal de la vie des entreprises et d’une saine concurrence. Voici une nouvelle illustration avec la décision AQUARELLE. Google ads et marque, une longue histoire L’exploitation d’une marque concurrente dans une publicité payante, Google Ads, […]
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Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis
Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis PUBLICITE – COMMUNICATION – Une récente décision de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis condamne Teami, une société commercialisant des thés aux vertus amincissantes, à verser 1 million de dollars, pour tromperie du consommateur. Des relations commerciales avec de nombreux influenceurs avaient permis de réaliser plus de 15 millions de dollars de chiffre d’affaires. Aucune mention du paiement des influenceurs n’apparaissait dans leurs posts, y compris depuis un avertissement envoyé par la FTC. La sanction sévère est donc tombée le 6 mars 2020. Condamnation de la marque L’absence de […]
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La charte d’éthique du marketing d’influence
La charte d’éthique du marketing d’influence PUBLICITE – COMMUNICATION – La réglementation applicable aux influenceurs fait couler beaucoup d’encre. Nous avons d’ailleurs souvent écrit sur le sujet des pratiques et des responsabilités des influenceurs. Une nouvelle charte d’éthique a vu le jour, pour définir de bonnes pratiques et répondre à plusieurs objectifs pour les consommateurs, les influenceurs, les agences et les marques. Un label “Influence éthique” est créé pour les signataires de cette charte non contraignante. Les objectifs de la charte des influenceurs Cette charte de déontologie est une initiative collective, rédigée par un comité ad hoc, issu de […]
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Citer une marque dans une annonce est possible !
Citer une marque dans une annonce est possible ! SUJET : DROIT DE LA PUBLICITE – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Citer une marque dans une annonce immobilière ne constitue pas un trouble manifestement illicite. Cela ne justifie pas la suppression en référé du contenu du site. La mention du gestionnaire d’un bien immobilier est une information nécessaire pour la vente du logement. Aucun fait ne rend plausible un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale et ne justifie une expertise. Quel contexte pour cette parution d’annonce internet ? Un promoteur immobilier, gestionnaire de plusieurs résidences, attaque une société qui avait fait […]
Étiquettes : Internet, Publicité, Usage de marque
Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence
Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Tout d’abord, il faut savoir que compte tenu de l’audience atteinte par certains blogueurs, les influenceurs deviennent un nouveau vecteur de publicité. Les marques sont aujourd’hui tout à fait conscientes des possibilités qu’offrent les réseaux sociaux en termes de visibilité. Ces nouveaux médias, phénomènes de masse, sont au cœur de leur stratégie marketing. Elles s’associent donc aux influenceurs qui postent des articles, vidéos ou images à vocation promotionnelle sur leurs blogs ou leurs comptes (Instagram, Twitter, Facebook, Youtube). Certaines prestations pouvant être rémunérées […]
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