10 Jan 2023 Stéphane Bellec

Titulaire de marque, soyez vigilant face aux escroqueries

Les escrocs ont souvent de l’imagination. Depuis de nombreuses années, les titulaires de marques reçoivent des courriers sollicitant le paiement de taxes fictives. Certains courriers sont assez ressemblants avec ceux d’organismes officiels. Les tribunaux prononcent parfois des condamnations pour fraude. Encore faut-il pouvoir rapporter la preuve indispensable. Il est sans aucun doute plus sécurisant de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle pour la gestion de votre portefeuille de marques.

titulaire de marque, attention aux escrocs

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Quelle escroquerie pour le titulaire de marque ?

Des sociétés basées à l’étranger fleurissent sous des noms porteurs tels que “EIPS – European Intellectual Property Services”, “World Patent & Trademark Database” ou encore “EUOIP European office Intellectual Property” en lieu et place de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).

Ces entreprises s’adressent aux déposants de marque de l’Union européenne, de marques nationales ou de marques internationales. En général, un document à l’allure officielle sollicite le paiement de frais de publication.

Les petits caractères en bas du document indiquent aux personnes les plus vigilantes que l’objet du paiement n’est autre que la publication sur une base de données non officielle mais à l’existence réelle.

Comment contacter les titulaires de marques ?

Les escrocs profitent de la publication officielle du dépôt de marque pour récupérer les coordonnées du déposant. Parfois, ils reproduisent toutes les données de la publication afin de rendre plus vraisemblable leur demande de paiement.

La contestation d’un paiement frauduleux est possible devant les tribunaux mais prendra du temps. Aussi, seules les grandes entreprises se lanceront dans une action en justice dans un autre pays. D’ici là, gageons que l’escroc aura changé de nom et disparu avec son compte en banque. Plusieurs condamnations pour fraude ont été prononcées par les juridictions européennes, les entreprises payant une prestation dépourvue de valeur réelle.

Toutefois, les demandeurs peinent parfois à rapporter la preuve de la fraude et du fait qu’elles ont été induites en erreur. Aussi, l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) dédie une page de son site web à la signalisation de ces escroqueries. Elle publie même des exemples de courriers frauduleux adressés aux titulaires de marque. De la même manière, l’EUIPO publie une page “fausses factures” sur son site. Cette sensibilisation est importante pour ceux qui déposent seuls leurs marques mais aussi les autres droits de propriété intellectuelle (brevets, noms de domaine, etc.).

Les bonnes pratiques pour le titulaire de marque

L’approbation des factures en interne par chaque service concerné évitera tout paiement indu. Les services juridiques internes connaissent leurs prestataires et les coûts liés à un dépôt de marque.

En confiant vos dépôts de marque à un professionnel tel l’avocat en propriété intellectuelle, vous avez l’assurance que tous les frais et taxes liés au dépôt de marque passent par lui. L’avocat gère ainsi tout votre portefeuille de marques, de la création au renouvellement, de la surveillance aux contentieux administratifs ou judiciaires.

Stéphane Bellec avocat propriété intellectuelle