16 Juin 2020 Stéphane Bellec

Une page Wikipedia constitue-t-elle une preuve ?

L’encyclopédie collaborative en ligne a-t-elle une valeur probatoire ? Plus précisément, en droit des marques, peut-on utiliser une page Wikipédia pour prouver l’usage d’une marque ? Dans de nombreux dossiers, des pages Wikipedia sont soumises à titre de preuve. Toutefois, la jurisprudence française et européenne est unanime pour rejeter le caractère probatoire d’un tel contenu.

WIKIPEDIA, une encyclopédie collaborative

Créé en 2001, le site wikipédia connaît une croissance fulgurante pour atteindre aujourd’hui plus de deux millions d’articles en français et six millions en anglais. Ce volume et le nombres de liens internes et externes en font un des sites les plus visités et les mieux référencés sur les moteurs de recherche comme Google.

Si le principe d’une encyclopédie collaborative fait que tout le monde peut écrire, les règles de rédaction sont contraignantes, notamment dans la fourniture de références à des sources externes nombreuses.

Cela ne prive pas certaines personnes de modifier les pages consacrées à des célébrités ou à des entreprises notoires. La véracité de l’information délivrée est donc sujette à caution. C’est la raison pour laquelle les tribunaux français et européens refusent d’accorder une force probatoire aux pages WIKIPEDIA.

Une page WIKIPEDIA ne peut servir de preuve

Une jurisprudence constante refuse d’admettre des extraits WIKIPEDIA comme preuve dans différents litiges.

WIKIPEDIA et preuve : les décisions en France

La cour d’appel de Dijon a estimé que « les articles internet du site Wikipédia (…) auxquels se réfère l’intimé, ne constituent pas des éléments probants » (Cour d’appel de Dijon – ch. civile – 29 septembre 2016 – n° 14/00505).

Deux mois plus tard, la cour d’appel de Reims la rejoint : “un extrait de l’encyclopédie WIKIPEDIA dont l’exactitude n’est pas vérifiable s’avère sans valeur probante » (Cour d’appel de Reims – ch. sociale – 9 novembre 2016 – n° 15/03021).

WIKIPEDIA et preuve : les décisions en Europe

L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) rejette l’extrait de page Wikipédia comme élément de preuve d’usage de la marque au motif que “les extraits de pages Wikipédia ne peuvent être considérés comme une source d’information fiable, car elles peuvent être modifiées par les utilisateurs du site web. Elles ne peuvent donc être considérées comme pertinentes que dans la mesure où elles sont étayées par d’autres éléments de preuve concrets et indépendants.” (EUIPO, Supermac’s/ McDonald’s, 11 janvier 2019, n°000014788).

Bien avant, le Tribunal de l’Union européenne avait rendu plusieurs décisions dans le même sens :

« Dans la mesure où les parties font référence aux informations tirées du site Internet Wikipedia, le Tribunal rappelle sa jurisprudence constante en vertu de laquelle des informations fondées sur la base d’informations issues de Wikipedia doivent être écartées, dès lors que, étant fondées sur des articles issus d’une encyclopédie collective établie sur l’Internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme, de telles constatations reposent sur des informations incertaines. » (Trib. UE, 16 oct. 2014, aff. T-444/12, Linex c/ Lines Perla)
« Il est de jurisprudence constante qu’un extrait de Wikipedia constitue une information incertaine, dès lors qu’il est tiré d’une encyclopédie collective établie sur Internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme.” (Trib. UE, 9 avr. 2014, aff. T-501/12, Octasa c/ Pentasa)
“Il y a lieu d’observer que, Wikipédia étant une encyclopédie collective établie sur internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme, les informations issues de ses articles sont incertaines. » (Trib. UE, 3 mars 2016, Aff. T778/14, Ugly Inc. c/ Group Lottuss Corp., SL)

Le rôle d’un avocat en droit des marques est d’accompagner chaque client pour rassembler les preuves pertinentes et reconnues par les tribunaux. Que ce soit pour réaliser un constat d’huissier de justice conforme ou pour établir les preuves de la contrefaçon sur le web, notre cabinet vous informer et vous accompagne.

Stephane Bellec Avocat marque