12 Oct 2020 Stéphane Bellec

Banksy et la mauvaise foi en droit des marques

L’artiste Banksy est devenu célèbre pour ses œuvres de street art. Il fait fréquemment la Une des médias lors de coups d’éclat comme l’auto-destruction d’une œuvre d’art juste après sa vente ou lors du vol de ses oeuvres dans les rues. L’Office européen des marques (EUIPO) lui reproche sa mauvaise foi dans le dépôt d’une marque visant à protéger une de ses œuvres. Le droit des marques ne vise pas à accorder une protection incertaine par le droit d’auteur.

Banksy l'anonymat et le droit des marques

Le contexte du dépôt de marques d’une oeuvre de Banksy

La société en charge de la gestion des intérêts de Banksy a déposé une Marque de l’Union Européenne figurative reproduisant une de ses oeuvres les plus célèbres, “Love is in the Air (Flower Thrower)”, un dessin au pochoir réalisé en 2003 dans les rues de Jérusalem. Le dessin a été très largement reproduit pour illustrer des articles de décoration vendus par des tiers.

Jusqu’à présent, Banksy ne s’est jamais opposé à une exploitation, au moins non-commerciale, de ses dessins. Chacun est libre de les photographier, comme il l’a d’ailleurs affirmé dans son livre “Wall and Piece” : “Copyright is for losers”.

La croissance de la commercialisation de ses oeuvres par des tiers finirait-il pas exaspérer l’artiste, qui lutte contre la société de consommation ? Nous avons déjà eu l’occasion d’intervenir dans les médias à plusieurs reprises sur les rapports complexes entre droit de propriété sur le support et droit d’auteur du street artiste, notamment lors du vol de l’œuvre de Banksy dédiée au Bataclan ou le vol d’une oeuvre à proximité du Centre Pompidou.

Mais c’est la première fois que l’artiste se confronte au droit des marques européen.

Déposer une marque pour protéger une œuvre d’art ?

Dans sa décision du 14 septembre 2020, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) annule la marque pour dépôt de mauvaise foi.

La division d’annulation de l’Office relève que l’anonymat de Banksy ne permet pas de l’identifier formellement comme titulaire incontestable des dessins, d’autant plus que la marque est déposée par une société représentant ses intérêts. L’office s’est sans doute offusqué des nombreuses déclarations de l’artiste sur son mépris affiché des droits de propriété intellectuelle.

L’Office fonde sa décision sur la mauvaise foi au moment du dépôt de marque, au sens de l’article 59 du Réglement européen 2017/1001. La fonction même de la marque est détournée : elle ne consiste pas à accorder des droits sur un signe dont la protection par le droit d’auteur ne serait pas possible.

D’autant plus qu’il est admis que le déposant n’a jamais eu l’intention d’exploiter la marque pour les produits et services couverts par le dépôt. Le lancement d’une boutique “Produit intérieur brut” par l’artiste, postérieur à l’action en annulation, a contribué à caractériser la mauvaise foi. Bansky a en effet justifié la création de cette boutique par l’action en justice en cours dans la presse.

L’EUIPO relève d’ailleurs que cette commercialisation était “incompatible avec les pratiques honnêtes”.

Notre cabinet d’avocats en propriété intellectuelle possède une expertise complète du droit de l’art, du droit d’auteur et du droit des marques. Il accompagne depuis longtemps plusieurs artistes du Street art pour défendre leurs droits et établir la meilleure stratégie de protection.

Stephane Bellec Avocat marque