SUJET : DROIT DE l’ART – publication JT 19/20 France 3

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Le vol de l’œuvre de Banksy a suscité l’indignation bien au-delà du milieu du Street Art. Banksy a créé cette œuvre en juin 2018 lors d’un passage à Paris, en hommage aux victimes du Bataclan.

Le JT 19/20 de France 3 a interrogé Olivier de Baecque, en tant qu’avocat en droit de l’art, sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de Street Art, dans un reportage sur ce vol.

Olivier de Baecque a rappelé les prérogatives du droit moral de l’auteur, en particulier le droit à l’intégrité de l’œuvre : Banksy a décidé de placer cette réalisation à cet endroit-là et il peut interdire à quiconque d’exposer son œuvre dans tout autre contexte.

Trop célèbre pour être vendue dans les circuits légaux du marché de l’art, l’œuvre de Banksy est appelée à rester désormais dans l’ombre.

Rappelons que cette œuvre était apposée sur une porte de la salle de spectacle, qui a été démontée. Le Bataclan a porté plainte pour le vol matériel de cette porte, et non pas pour le vol du Banksy. C’est toute la complexité des litiges en matière de Street Art entre droits d’auteur de l’artiste et droit de propriété sur le support, dans la mesure où les œuvres de Street Art sont le plus souvent créées sans autorisation du propriétaire.

Olivier de Baecque est très présent sur le marché de l’art. Son expérience et sa maîtrise des contentieux complexes lui valent d’être l’avocat de nombreux artistes et leurs successions.

Revoir le reportage de France 3 : JT du 28/01/2019

Avocat Street art

Olivier de Baecque
avocat propriété intellectuelle

 

 

Olivier de Baecque, avocat associé du Cabinet De Baecque, Fauré, Bellec

Avocat Propriété Intellectuelle

odebaecque@debaecque-avocats.com

Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00