7 Sep 2021 Stéphane Bellec

Contrefaçon de vins et spiritueux en Chine

Internet est un puissant facteur de développement économique pour les titulaires de marques. Il a permis de nouveaux modes de promotion, de distribution et de consommation. Le droit des marques a suivi cette évolution du numérique dans différents aspects. Les atteintes au droit des marques se développent en ligne mais également hors ligne. Fort logiquement, la lutte contre la contrefaçon de vins et spiritueux en Chine prend en considération cette dichotomie. Elle se déroule ainsi hors ligne via les autorités douanières et en ligne via les plateformes.

La lutte anti-contrefaçon de vins et spiritueux hors ligne

La lutte anti-contrefaçon hors ligne s’effectue avec les autorités douanières mais aussi via la surveillance des marques déposées. Cette surveillance des marques chinoises est particulièrement importante dans le secteur des vins et spiritueux.

La surveillance des marques déposées et des noms de domaines

Quel que soit le secteur d’activité concerné (le luxe, la mode, les parfums ou le secteur viticole), toute marque protégée doit être surveillée. En matière de droit des marques en Chine, il faut veiller également aux translittérations des marques. Certains déposants mal intentionnés déposent le nom d’une marque en caractères chinois, dès que la marque en caractères latins est déposée alors qu’ils n’ont aucun droit sur ce signe distinctif.

Les recommandations des avocats et conseils en propriété industrielle chinois sont précieuses pour protéger toutes les versions d’une marque en Chine.

Il faut également surveiller les noms de domaine, afin d’éviter qu’un site ne soit rendu accessible depuis ce nom de domaine pour vendre des contrefaçons de produits, de vins et spiritueux.

La déclaration des droits aux douanes

Il convient dans un premier temps de déclarer ses droits de propriété intellectuelle aux autorités douanières. Cette déclaration est valable en Chine pour 10 ans et doit être effectuée auprès des principales douanes du pays.

Les autorités douanières chinoises peuvent consulter l’application française dite AUBETTE. Créée en 2016, elle résulte d’un accord signé entre les autorités chinoises et françaises. Elle permet d’accéder aux informations contenues dans le Document Administratif Électronique (DAE) afin de vérifier l’authenticité des produits. Ainsi, l’exportation de vins et spiritueux au départ d’un port français à destination de la Chine est concerné par cette démarche. Les autorités disposent aussi de renseignements sur le transport et des éléments contenus dans les certificats d’origine.

La retenue douanière ou la saisie sur demande du titulaire

Une fois les droits déclarés, les autorités douanières peuvent alerter les titulaires de droit en cas de suspicion de contrefaçon, grâce à une déclaration (marque, indices de contrefaçon). Si le titulaire répond par l’affirmative, les douanes saisissent les produits litigieux.

La rapidité est alors requise pour répondre puisque les frais de retenue et les frais de destruction en cas de confirmation de la contrefaçon sont à la charge des titulaires de droit.

Une action en justice pourra alors être intentée contre le contrefacteur. Ainsi, en 2020, un ressortissant chinois a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de Pudong à Shanghaï. Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux avait déposé plainte à la suite d’une saisie de 10 000 bouteilles en mars 2019. Le contrefacteur a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et des amendes équivalant à 6 500 et 13 000 €. Plus rarement, le titulaire de la marque peut également demander la saisie d’une cargaison, en coopération avec les autorités douanières.

La lutte anti-contrefaçon de vins et spiritueux en ligne

La contrefaçon de vin en Chine est très importante. Internet est le quatrième réseau de distribution de vin et, sur les cinq premiers magasins vendant du vin en Chine, deux sont des magasins en ligne.

La surveillance des places de marché et des réseaux sociaux

En Chine, l’une des plateformes les plus connues est Alibaba. Ce groupe comprend à la fois le site éponyme mais aussi des places de marchés telles que Taobao, Tmall, Aliexpress, Lazada. Ces places de marché sont souvent peu connues en France mais très visitées en Chine. Les contrefaçons sur ces places de marché sont très nombreuses, à tel point qu’Alibaba a dû mettre en place une plateforme de lutte anti-contrefaçon à destination des titulaires de droit.

Il faut dans un premier temps mettre ces places de marché sous surveillance en repérant les annonces via des mots-clés. Les réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook mais aussi Weibo sont également des sources de contrefaçon de vins et spiritueux en Chine. Là aussi des surveillances sont possibles à partir de mots-clés et hashtags.

La notification et le suivi sites chinois

La plateforme Alibaba permet, une fois l’annonce litigieuse découverte, de la signaler en effectuant une notification de retrait. Cette notification est traitée dans les 48 heures. Le vendeur peut répondre à la demande de retrait du titulaire de droit. Ce dernier doit alors répondre à cette contre-notification. Attention, à défaut de réponse dans le délai fixé, Alibaba rétablit l’annonce. En cas de remise en ligne décidée par la plateforme, il est toujours possible d’intenter une action judiciaire.

Les réseaux sociaux Facebook et Instagram mettent à disposition des titulaires de droit des formulaires en cas de signalement de contrefaçon, les délais de traitement sont là aussi très courts (24 à 48 heures).

Le dépôt des marques constitue la première étape pour une protection. La surveillance des marques déposées, des réseaux sociaux et des sites e-commerce est indispensable à une lutte efficace contre les contrefaçons de vins et spiritueux en Chine. Le cabinet DE BAECQUE BELLEC accompagne les propriétaires de vignobles et les exploitants viticoles dans la protection de leur portefeuille de marques et la lutte contre les contrefaçons dans le monde entier.

Stephane Bellec Avocat marque