Droit d’auteur et Street Art : affaire Banksy
Droit d’auteur et Street Art : affaire Banksy Sujet : droit d’auteur – droit de l’art – publication Le Figaro – Le vol de l’œuvre de Banksy continue d’interpeller les médias. Rappelons que l’oeuvre de Banksy, créée en 2018 en hommage aux victimes du Bataclan, a été dérobée en janvier 2019. Le Figaro interroge Olivier de Baecque, en tant […]
Interdiction du site démocratieparticipative.biz en France
Interdiction du site democratieparticipative.biz : une décision rare en France SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le procureur de la république a assigné en référé neuf fournisseurs d’accès à internet pour voir cesser l’accessibilité en France d’un site raciste et homophobe, faute de pouvoir poursuivre les responsables. Cette décision rare a une portée symbolique forte mais […]
SIMPLISSIME, trop simple pour être une marque
SIMPLISSIME, trop simple pour être une marque Pour être valide, une marque doit avoir un caractère distinctif intrinsèque. SIMPLISSIME vante les mérites du produit sans en garantir l’origine commerciale. Pour la cour d’appel de Versailles, la fonction d’indication d’origine de la marque est absente. La marque SIMPLISSIME ne peut être enregistrée pour des livres et […]
Vol d’une œuvre de Banksy au Bataclan
SUJET : DROIT DE l’ART – publication JT 19/20 France 3 Le vol de l’œuvre de Banksy a suscité l’indignation bien au-delà du milieu du Street Art. Banksy a créé cette œuvre en juin 2018 lors d’un passage à Paris, en hommage aux victimes du Bataclan. Le JT 19/20 de France 3 a interrogé Olivier de Baecque, […]
Droit du marché de l’art : oeuvre spoliée par les nazis
Sotheby’s transigeait avec les héritiers Schloss sujet : droit du marché de l’art – publication du Journal des Arts Le Journal des Arts consacre un article à l’histoire d’une oeuvre spoliée par les nazis. Une transaction est intervenue entre Sotheby’s et les héritiers Schloss. Notre cabinet d’avocat est intervenue dans ce dossier complexe de droit de l’art. […]
Un dépôt de marque est-il un acte de contrefaçon ?
Un dépôt de marque est-il un acte de contrefaçon ? SUJET : DROIT DES MARQUES Le dépôt d’une marque constitue-t-il en soi un acte de contrefaçon ? Cette question régulièrement soulevée n’obtient pas une réponse uniforme des tribunaux français. La récente décision du tribunal de grande instance de Paris applique la jurisprudence européenne, qui penche en faveur du […]
Les meilleurs avocats en droit de l’art selon le Journal des Arts
Sujet : avocat marché de l’art – publication Journal des Arts Le Journal des arts consacre un article aux meilleurs avocats en droit de l’art et met à l’honneur sur sa Une Olivier de Baecque. « Avocat depuis 1998, il exerce au sein du cabinet De Baecque Fauré Bellec qu’il a créé. Il travaille dans le […]
La reprise du journal Nice Matin par ses salariés
Rachat d’un journal par ses salariés Sujet : Droit des affaires / droit de la presse Le journal Nice Matin a été repris par ses salariés en 2014. Le Cabinet De Baecque Fauré Bellec a participé au montage juridique de ce dossier de reprise auprès du tribunal de commerce de Nice. La société coopérative d’intérêt collectif SCIC […]
Brexit et marques : premières décisions de justice
Marques et Brexit : premières décisions de justice SUJET : DROIT DES MARQUES Nous avions fait le point sur les négociations en cours concernant les marques européennes enregistrées et avions étudié les conséquences du Brexit pour ces marques, dans un précédent article « marque et brexit« . Au moment où l’accord sur le Brexit est soumis au […]
Recel des oeuvres de Picasso: l’électricien avoue avoir menti
Droit pénal de l’art : l’épopée judiciaire de la succession Picasso Sujet : droit de l’art Le Journal « La Provence » rappelle la romanesque histoire de la succession Picasso. Une succession complexe, des oeuvres qui disparaissent de l’inventaire, un électricien qui avoue avoir menti… Le recel des oeuvres de Pablo Picasso a donné lieu à une […]