Droit des marques
Droit des marques Vous avez besoin d’un expert en droit des marques ? Sachez alors que le cabinet de Baecque Fauré Bellec à Paris peut vous accompagner dans ce domaine. Ainsi, nous pouvons vous apporter notre expertise pour la création et la gestion de votre marque. Plus précisément, nous vous proposons notre aide pour la création […]
Avocat droit des nouvelles technologies
Vous êtes à la recherche d’un avocat droit des nouvelles technologies ? Situé à Paris le Cabinet de Baecque Faure Bellec peut alors vous aider. En effet, nous avons fait du droit des nouvelles technologies l’un de nos domaines d’expertise. Nous sommes ainsi en mesure de défendre les intérêts des e-commerçants, des agences et régies publicitaires, […]
Avocat droit de l’Art Paris
Avocat droit de l’Art Paris Vous recherchez un avocat droit de l’Art Paris ? Dans ce cas, vous pouvez contacter le cabinet de Baecque. Le droit de l’Art est en effet une des spécialités de notre cabinet. Nous travaillons ainsi avec les artistes, les successions d’artistes, les galeries d’art, antiquaires, experts, maisons de vente, musées, investisseurs, […]
Le nouveau régime du droit de suite
Journal des Arts 18 novembre 2011 n° 357 SUJET : droit auteur – droit de l’art La justice précise les modalités d’application du droit de suite. Les oeuvres de design sont concernées. Le droit de suite, rémunération complémentaire des auteurs à chaque revente de leur oeuvre originale, via un professionnel du marché de l’art, suscite […]
Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dalloz n° 40, 17 novembre 2011, p. 2749 et ss. SUJET : marché de l’art Pour se conformer à la directive Services, et dans l’espoir de renforcer le marché de l’art français, le régime des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est libéralisé. > Lire l’article sur la réforme des ventes volontaires
Les modalités d’application du droit de suite au design précisées par une décision de justice
Artclair.com 9 novembre 2011 SUJET : droit d’auteur – droit de l’art Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 octobre 2011 une importante décision sur les modalités d’application du droit de suite au design. Ce droit doit dorénavant s’appliquer aux œuvres uniques de design ou même aux éditions limitées. > Lire […]
Vrai Ment Faux, des histoires d’argent, de séduction et d’experts ?
Colloque, Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art, 21 septembre 2011 Colloque de la Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art sur le faux dans l’art. > Lire la suite
Christie’s peut faire payer le droit suite aux acheteurs
Artclair.com, 27 mai 2011 PARIS [27.05.11] – Le TGI de Paris vient de rendre une décision importante dans un litige sur le droit de suite qui oppose le SNA à Christie’s. Maître Olivier de Baecque (par ailleurs conseil d’Artclair), commente ce jugement. > Lire la suite