Catégorie : Dossiers

Conseil en France d’un groupe industriel international dans le domaine du bâtiment : gestion du portefeuille de marques, dépôts, défense

Défense d’une célèbre société de sous-vêtements féminins dans le cadre de son redressement judiciaire, en coordination avec l’administrateur judiciaire. Action en annulation et opposition, dépôt de marques, surveillance

Conseil d’un bottier pour la mise en place de sa politique de marques et noms de domaine : gestion des dépôts de marques français, communautaires et internationaux, surveillance de marques

Audit de marques, noms de domaine et droit à l’image pour le compte d’un fonds d’investissements acheteur d’une société de franchise dans le domaine de la coiffure, rédaction des contrats de cessions en coordination avec un cabinet d’affaires

Audit de marques et de noms de domaine pour le compte d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’une société de distribution internationale, exerçant via des magasins franchisés et sur internet

Conseil d’une société immobilière dans un contentieux l’opposant à un de ses anciens associés pour récupérer des noms de domaine et sanctionner des contrefaçons de marques et des actes de concurrence déloyale

Défense d’un blog journalistique en ligne dans une action en contrefaçon de marque : procédure au fond, négociation et rédaction d’une transaction permettant la coexistence des droits et la poursuite des exploitations

Contentieux de cyber-squatting et contrefaçon de marque pour un groupe de presse international

Conseil d’un groupe de luxe spécialisé dans les chaussures haut de gamme : contentieux de contrefaçon de marques et dessins et modèles sur Internet, droit des marques

Conseil régulier d’une société d’habillement américaine : suivi de ses contentieux de contrefaçon (droit d’auteur, dessins et modèles et droit des marques) et concurrence déloyale, contentieux de noms de domaine auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI