Interview sur les nouvelles règles d’Instagram
Interview sur les nouvelles règles d’Instagram Sujet : droit de la communication et publicité – réseaux sociaux. A la suite de notre article sur les nouvelles campagnes de publicité Instagram à partir des contenus des influenceurs, notre associé, Stéphane Bellec, a répondu aux questions du site les gens d’internet, site dédié aux réseaux sociaux, sur […]
Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu !
Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu ! SUJET : DROIT DE LA COMMUNICATION ET PUBLICITE – Sur les réseaux sociaux, les frontières entre contenus personnels et contenus professionnels sont de plus en plus poreuses. En juin 2019, Instagram a introduit la possibilité pour les entreprises de générer des campagnes publicitaires à partir du contenu créé […]
La parodie d’une oeuvre d’art, entre droit d’auteur et liberté d’expression
La parodie d’une oeuvre d’art, entre droit d’auteur et liberté d’expression SUJET : DROIT DE L’ART – DROIT D’AUTEUR – On peut parodier le symbole de la République. Une affaire récente permet de faire le point sur la parodie des oeuvres d’art. La reproduction d’une œuvre d’art divulguée est en principe interdite. Toutefois, elle peut bénéficier […]
La reprise du journal Nice Matin par ses salariés
Rachat d’un journal par ses salariés Sujet : Droit des affaires / droit de la presse Le journal Nice Matin a été repris par ses salariés en 2014. Le Cabinet De Baecque Fauré Bellec a participé au montage juridique de ce dossier de reprise auprès du tribunal de commerce de Nice. La société coopérative d’intérêt collectif SCIC […]
Droit de la communication
Le Cabinet de Baecque conseille les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels dans le cadre de la réglementation du CSA. → Réglementation de la publicité, quotas de production et de diffusion, mesures d’interdiction, protection des mineurs, « must carry »… Le Cabinet de Baecque conseille également les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels internationaux ainsi que les opérateurs de réseaux dans l’élaboration […]