Octobre 2016 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’international Bar Association à Washington – USA
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Vente d’objets d’art : authenticité et contrat
Sujet : DROIT DE L’ART Juris Art Etc., n° 5, Septembre 2013 Lors de la vente d’une oeuvre d’art, l’acheteur donne son consentement au regard du descriptif, dont la rédaction est strictement réglementée. Analyse. > Lire l’article
Aucun certificat délivré à Claude Guéant
Depuis le début de la semaine, les explications de Claude Guéant sur la somme de 500.000 euros versée sur un de ses comptes bancaires depuis l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. Si un de ses comptes s’est vu crédité d’un demi-million d’euros, c’est, explique Guéant, le fruit de la vente de deux tableaux du peintre flamand du 17e siècle Andries Van Eertvelt à « un confrère avocat malaisien ». Une « transaction privée », selon l’ancien ministre, qui assure avoir acquis ces oeuvres représentant des bateaux dans la tempête « il y a une vingtaine d’années », et les avoir vendues en 2008. L’artiste est peu connu (> Mais qui connaît […]
Tradition, évolution, innovations : quelles perspectives pour la profession ?
Convention 2012 SYMEV, Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaire Commissaires-priseurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires : deux métiers complémentaires. La réforme de juillet 2000 a posé le principe d’une séparation des activités judiciaires et volontaires. Pour la première activité les commissaires-priseurs demeurent des officiers ministériels, pour la seconde, ils exercent leur métier au sein d’une société commerciale, ou sous toute autre forme juridique de leur choix. > Lire la suite