Droit de l’art – droit du marché de l’art – succession d’artistes
Droit de l’art – droit du marché de l’art Le Cabinet de Baecque est un des rares cabinets d’avocats à avoir une connaissance concrète du droit de l’art et du marché de l’art, ce qui lui permet de fournir des solutions adaptées aux pratiques et aux besoins spécifiques des galeries, antiquaires, experts, Maisons de Vente, des artistes, ou des clients institutionnels, tels que musées, assureurs, banques, investisseurs… Le Legal 500 souligne que le cabinet de Baecque, « Sérieux, disponible et efficace », possède « une très grande expertise et une très bonne connaissance des questions juridiques concernant le milieu de l’art ». Le […]
Thé Eléphant : forcer une société à céder une marque reviendrait à une expropriation
20minutes.fr, 20 août 2012 SUJET : Droit des marques INTERVIEW – Olivier de Baecque, avocat spécialiste du droit des marques, explique pourquoi Unilever refuse de céder sa marque de thé Elephant aux repreneurs de l’usine Fralib… Pour Unilever le débat est clos: il n’est pas question que le géant anglo-néerlandais des produits de grande consommation cède sa célèbre marque de thé Elephant, ni même qu’elle sous-traite une partie de sa production au site Fralib de Gemenos qui en assurait jusqu’à présent la fabrication. Paul Polman, le PDG du groupe l’a clairement exprimé lundi dans une interview au Figaro. Une réponse sans […]
Le nouveau régime du droit de suite
Journal des Arts 18 novembre 2011 n° 357 SUJET : droit auteur – droit de l’art La justice précise les modalités d’application du droit de suite. Les oeuvres de design sont concernées. Le droit de suite, rémunération complémentaire des auteurs à chaque revente de leur oeuvre originale, via un professionnel du marché de l’art, suscite toujours la polémique. >Lire cet article sur le droit de suite
Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dalloz n° 40, 17 novembre 2011, p. 2749 et ss. SUJET : marché de l’art Pour se conformer à la directive Services, et dans l’espoir de renforcer le marché de l’art français, le régime des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est libéralisé. > Lire l’article sur la réforme des ventes volontaires
Les modalités d’application du droit de suite au design précisées par une décision de justice
Artclair.com 9 novembre 2011 SUJET : droit d’auteur – droit de l’art Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 octobre 2011 une importante décision sur les modalités d’application du droit de suite au design. Ce droit doit dorénavant s’appliquer aux œuvres uniques de design ou même aux éditions limitées. > Lire l’article sur : droit de suite et design
Vrai Ment Faux, des histoires d’argent, de séduction et d’experts ?
Colloque, Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art, 21 septembre 2011 Colloque de la Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art sur le faux dans l’art. > Lire la suite
Christie’s peut faire payer le droit suite aux acheteurs
Artclair.com, 27 mai 2011 PARIS [27.05.11] – Le TGI de Paris vient de rendre une décision importante dans un litige sur le droit de suite qui oppose le SNA à Christie’s. Maître Olivier de Baecque (par ailleurs conseil d’Artclair), commente ce jugement. > Lire la suite
