Thé Eléphant : forcer une société à céder une marque reviendrait à une expropriation
20minutes.fr, 20 août 2012 SUJET : Droit des marques INTERVIEW – Olivier de Baecque, avocat spécialiste du droit des marques, explique pourquoi Unilever refuse de céder sa marque de thé Elephant aux repreneurs de l’usine Fralib… Pour Unilever le débat est clos: il n’est pas question que le géant anglo-néerlandais des produits de grande consommation […]
Avocat droit de l’Art Paris
Avocat droit de l’Art Paris Vous recherchez un avocat droit de l’Art Paris ? Dans ce cas, vous pouvez contacter le cabinet de Baecque. Le droit de l’Art est en effet une des spécialités de notre cabinet. Nous travaillons ainsi avec les artistes, les successions d’artistes, les galeries d’art, antiquaires, experts, maisons de vente, musées, investisseurs, […]
Le nouveau régime du droit de suite
Journal des Arts 18 novembre 2011 n° 357 SUJET : droit auteur – droit de l’art La justice précise les modalités d’application du droit de suite. Les oeuvres de design sont concernées. Le droit de suite, rémunération complémentaire des auteurs à chaque revente de leur oeuvre originale, via un professionnel du marché de l’art, suscite […]
Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dalloz n° 40, 17 novembre 2011, p. 2749 et ss. SUJET : marché de l’art Pour se conformer à la directive Services, et dans l’espoir de renforcer le marché de l’art français, le régime des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est libéralisé. > Lire l’article sur la réforme des ventes volontaires
Les modalités d’application du droit de suite au design précisées par une décision de justice
Artclair.com 9 novembre 2011 SUJET : droit d’auteur – droit de l’art Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 octobre 2011 une importante décision sur les modalités d’application du droit de suite au design. Ce droit doit dorénavant s’appliquer aux œuvres uniques de design ou même aux éditions limitées. > Lire […]
Vrai Ment Faux, des histoires d’argent, de séduction et d’experts ?
Colloque, Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art, 21 septembre 2011 Colloque de la Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art sur le faux dans l’art. > Lire la suite
Christie’s peut faire payer le droit suite aux acheteurs
Artclair.com, 27 mai 2011 PARIS [27.05.11] – Le TGI de Paris vient de rendre une décision importante dans un litige sur le droit de suite qui oppose le SNA à Christie’s. Maître Olivier de Baecque (par ailleurs conseil d’Artclair), commente ce jugement. > Lire la suite
Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne
Colloque, INHA et HISTARA, 9 février 2009 Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne. Dans le domaine des sciences humaines et sociales, les chercheurs rencontrent inévitablement les problèmes liés à la collecte et à la publication des informations sur internet. Un des aspects de la question a […]