Aucun certificat délivré à Claude Guéant

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Depuis le début de la semaine, les explications de Claude Guéant sur la somme de 500.000 euros versée sur un de ses comptes bancaires depuis l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. Si un de ses comptes s’est vu crédité d’un demi-million d’euros, c’est, explique Guéant, le fruit de la vente de deux tableaux du peintre flamand du 17e siècle Andries Van Eertvelt à « un confrère avocat malaisien ». Une « transaction privée », selon l’ancien ministre, qui assure avoir acquis ces oeuvres représentant des bateaux dans la tempête « il y a une vingtaine d’années », et les avoir vendues en 2008. L’artiste est peu connu (> Mais qui connaît […]

Tradition, évolution, innovations : quelles perspectives pour la profession ?

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Convention 2012 SYMEV, Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaire Commissaires-priseurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires : deux métiers complémentaires. La réforme de juillet 2000 a posé le principe d’une séparation des activités judiciaires et volontaires. Pour la première activité les commissaires-priseurs demeurent des officiers ministériels, pour la seconde, ils exercent leur métier au sein d’une société commerciale, ou sous toute autre forme juridique de leur choix. > Lire la suite

Thé Eléphant : forcer une société à céder une marque reviendrait à une expropriation

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20minutes.fr, 20 août 2012 SUJET : Droit des marques INTERVIEW – Olivier de Baecque, avocat spécialiste du droit des marques, explique pourquoi Unilever refuse de céder sa marque de thé Elephant aux repreneurs de l’usine Fralib… Pour Unilever le débat est clos: il n’est pas question que le géant anglo-néerlandais des produits de grande consommation cède sa célèbre marque de thé Elephant, ni même qu’elle sous-traite une partie de sa production au site Fralib de Gemenos qui en assurait jusqu’à présent la fabrication. Paul Polman, le PDG du groupe l’a clairement exprimé lundi dans une interview au Figaro. Une réponse sans […]

Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne

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Colloque, INHA et HISTARA, 9 février 2009 Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne. Dans le domaine des sciences humaines et sociales, les chercheurs rencontrent inévitablement les problèmes liés à la collecte et à la publication des informations sur internet. Un des aspects de la question a trait à la protection des ressources documentaires mises en ligne, textes aussi bien qu’iconographie. > Lire la suite

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