Droit de la publicité
Le Cabinet de Baecque intervient à tous les stades des campagnes publicitaires, pour des agences de publicité, des producteurs, des supports, des régies publicitaires (en ligne et sur médias traditionnels), des web agencies et des annonceurs. Les avocats ont une compétence particulière en matière de publicités audiovisuelles et en ligne, et sur les réseaux sociaux. […]
Droit des marques – Propriété Industrielle
Le Cabinet de Baecque intervient régulièrement en droit des marques. La spécificité du cabinet est de combiner les compétences traditionnelles d’avocat en droit des marques, en contentieux et en conseil, avec celle d’un service exclusivement dédié au dépôt de marques et noms de domaine, en France (INPI) et à l’international (OHMI, OMPI, dépôts nationaux). Ainsi, […]
droit de la mode – droit du luxe – droit du design
Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine de la mode et de l’habillement, du luxe et du design pour des fabricants, des éditeurs et des créateurs. → Protection des droits et des créations : constitution de « cahiers de création », dépôts de dessins et modèles et de marques, gestion de portefeuilles de marques. → Exploitation des […]
Droit de la communication
Le Cabinet de Baecque conseille les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels dans le cadre de la réglementation du CSA. → Réglementation de la publicité, quotas de production et de diffusion, mesures d’interdiction, protection des mineurs, « must carry »… Le Cabinet de Baecque conseille également les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels internationaux ainsi que les opérateurs de réseaux dans l’élaboration […]
Droit des nouvelles technologies
Le Cabinet de Baecque représente des marchands en ligne, des éditeurs de contenu, des agences et des régies publicitaires et des moteurs de recherche. → Protection des données personnelles, réglementation afférente au contenu, à la vente à distance. → Loi Sapin, publicité comparative et trompeuse, interaction entre publicité et propriété intellectuelle (liens promotionnels). → Mise en conformité […]
Droit de l’art – droit du marché de l’art – succession d’artistes
Le Cabinet de Baecque est un des rares cabinets d’avocats à avoir une connaissance concrète du droit de l’art et du marché de l’art, ce qui lui permet de fournir des solutions adaptées aux pratiques et aux besoins spécifiques des galeries, antiquaires, experts, Maisons de Vente, des artistes, ou des clients institutionnels, tels que musées, […]