Vente d’objets d’art : authenticité et contrat

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Sujet : DROIT DE L’ART Juris Art Etc., n° 5, Septembre 2013 Lors de la vente d’une oeuvre d’art, l’acheteur donne son consentement au regard du descriptif, dont la  rédaction est strictement réglementée. Analyse. > Lire l’article  


Aucun certificat délivré à Claude Guéant

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Depuis le début de la semaine, les explications de Claude Guéant sur la somme de 500.000 euros versée sur un de ses comptes bancaires depuis l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. Si un de ses comptes s’est vu crédité d’un demi-million d’euros, c’est, explique Guéant, le fruit de la vente de deux tableaux du peintre flamand du 17e siècle Andries Van Eertvelt à « un confrère avocat malaisien ». Une « transaction privée », selon l’ancien ministre, qui assure avoir acquis ces oeuvres représentant des bateaux dans la tempête « il y a une vingtaine d’années », et les avoir vendues en 2008. L’artiste est peu connu (> Mais qui connaît […]


Tradition, évolution, innovations : quelles perspectives pour la profession ?

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Convention 2012 SYMEV, Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaire Commissaires-priseurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires : deux métiers complémentaires. La réforme de juillet 2000 a posé le principe d’une séparation des activités judiciaires et volontaires. Pour la première activité les commissaires-priseurs demeurent des officiers ministériels, pour la seconde, ils exercent leur métier au sein d’une société commerciale, ou sous toute autre forme juridique de leur choix. > Lire la suite


Défense d’une succession d’un des plus grands artiste moderne, gestion d’un contentieux comportant de multiples instances civiles et pénales : saisies-contrefaçon, référés, procédures civiles en contrefaçon de droits d’auteur, procédure pénale pour vol, recel

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Défense d’un grand musée américain dans un contentieux introduit par l’ayant droit d’un donataire du musée pour faire annuler la donation d’une collection majeure de tableaux impressionnistes et d’objets d’art, en coordination avec les avocats américains et suisses du musée

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Conseil d’une des plus importante galerie d’art contemporain en matière de droit d’auteur et contrat de vente d’œuvre d’art, contrats de production

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Conseil régulier d’un syndicat de professionnels organisant des ventes aux enchères et de son courtier d’assurance pour assurer la défense de ses adhérents dans le cadre d’actions en responsabilité et d’annulation de la ventes nombreuses actions (référé, expertise, action au fond, etc.)

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Conseil d’une société étrangère pour récupérer les œuvres d’art de sa collection, mise en place de plusieurs saisies-conservatoires et nantissements, introduction de procédures au fond pour récupérer les actifs et engager la responsabilité de son courtier et d’une société de ventes volontaires, négociation

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Conseil du principal syndicat de galeries d’art : consultations diverses, lobbying, rédaction de contrats types

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Conseil d’une grande banque internationale pour la constitution d’un fonds d’investissement en art : validation de l’acte constitutif du fonds au regard du droit de l’art français, rédaction de ses contrats d’acquisition et de courtage, mise en place et suivi juridique de son processus d’acquisition d’œuvres)

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