Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK

L’utilisation du signe FUCKBOOK pour un site de rencontres porte atteinte à la marque FACEBOOK, qui bénéficie d’une intense renommée dans l’Union européenne. La cour d’appel de Paris reconnaît également la contrefaçon de la marque ainsi que des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Une décision classique mais à l’argumentation détaillée.  

contrefacçon de la marque facebook
©rey – stock.adobe.com

 

L’atteinte à la marque d’intense renommée FACEBOOK

Depuis le lancement du réseau social en 2004, la société META Inc a enregistré plusieurs marques verbales et figuratives dans l’Union européenne. Relevant le lancement d’un site de rencontre FUCKBOOK, elle assigne en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme le titulaire. 

La cour d’appel de Paris, dans sa décision du 28 octobre 2022, précise tout d’abord que l’atteinte à une marque renommée ne suppose pas un risque de confusion dans l’esprit du public. En revanche, le demandeur doit établir qu’il existe un rapprochement, un lien entre les deux marques par leur similitude, même si le public ne les confond pas.  

Les juges apprécient l’existence de ce lien de manière globale, en tenant compte de tous les facteurs notamment : 

La cour relève alors que le dossier de preuves soumis permet de noter l’intense renommée de la marque FACEBOOK dans toute l’Union européenne depuis 2008. 

Elle approuve la similarité des signes en cause

Selon la cour d’appel, le public concerné se réfère au public consultant les réseaux sociaux, quelle que soit la finalité de l’usage. Aussi, le site de rencontres présente en réalité tous les attributs d’un réseau social. 

L’atteinte à la marque renommée est donc constituée. 

La contrefaçon de la marque FACEBOOK

La cour d’appel de Paris se livre ensuite à une analyse minutieuse, point par point : 

La contrefaçon par imitation de la marque est donc retenue. 

En outre, des atteintes au nom commercial Facebook et au nom de domaine facebook.com sont constitutifs d’actes de concurrence déloyale. La cour d’appel infirme la première décision sur ce point. Selon elle, ces faits distincts entraînent un préjudice complémentaire méritant réparation.  

Enfin, l’exploitant du site FUCKBOOK s’est placé dans le sillage de FACEBOOK pour tirer indûment profit des investissements colossaux de l’entreprise américaine. Plusieurs articles de presse présentent FUCKBOOK comme le Facebook du sexe. Des actes de parasitisme sont également retenus. 

Stephane Bellec 
Avocat droit des marques
Stéphane BELLEC
Avocat Propriété Intellectuelle
sbellec@debaecque-avocats.com
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00