4 Oct 2019 Stéphane Bellec

Attention au dropshipping sur Instagram !

SUJET : DROIT DES MARQUES – NTIC – Le dropshipping connaît un nouveau souffle grâce à Instagram. La facilité d’une vente déchargée de ses aspects logistiques attirent certains influenceurs, en quête de monétisation de leur audience. Certaines pratiques sont à la limite de la légalité et comportent des risques tant pour l’influenceur que pour le consommateur.

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping s’est développé avec l’essor du e-commerce, en parallèle des market places, s’appuyant sur une distribution mondialisée. Décrié pour ses pratiques parfois limites, le dropshipping connaît un second souffle grâce aux réseaux sociaux, en particulier Instagram.

Le dropshipping consiste à vendre un produit à un consommateur, puis seulement après, à l’acquérir auprès d’un fournisseur. Ce dernier prend en charge tous les aspects logistiques (emballage, expédition, stockage, etc.). Après la publicité pour les marques, certains influenceurs ont voulu se lancer dans le commerce avec des produits à leur nom ou avec le dropshipping.

Cela peut sembler facile mais la pratique est plus complexe : l’acheteur-consommateur a une relation exclusivement avec le vendeur (influenceur ou site tiers). C’est en premier lieu lui qui est responsable en cas de non-livraison ou de livraison de produits défectueux. Il peut ensuite se retourner contre son fournisseur indélicat. La chaîne de responsabilité s’étend dans le monde entier et rend les procédures compliquées.

La légalité du dropshipping

Le dropshipping n’est pas en soi une activité illicite. Aucun texte ne règlemente spécifiquement cette pratique.

Par conséquent, il doit se conformer aux textes applicables pour toutes les ventes à distance, notamment :

information préalable : l’article L 111-1 du code de la consommation impose à tout professionnel de communiquer au consommateur, avant la vente, les caractéristiques essentielles du produit, son prix, le délai de livraison, son identité, etc.
droit de rétractation : l’article L 221-5 du code de la consommation invite à expliquer à l’acheteur les modalités de la rétraction. Notons que les soldes ne privent pas de l’application de la rétractation.

En matière de vente par un influenceur, plusieurs problèmes particuliers surgissent :

un problème de preuve : l’utilisation massive des stories, qui disparaissent après 24 heures, rend difficile la constitution des preuves ;
un problème de définition autour de la notion de professionnel : ainsi, la cour d’appel de Paris a décidé qu’un vendeur réalisant 71 euros de vente mensuelle en moyenne ne pouvait être considéré comme un professionnel (CA Paris, 24 juin 2016). En l’espèce, les ventes en dropshipping sur Ebay et le Boncoin n’étaient pas prouvées. Un influenceur sera-t-il nécessairement considéré comme un professionnel ? A partir de quel volume de chiffre d’affaires ?
un problème d’identification du vendeur : bien souvent, l’influenceur se contente de renvoyer son abonné vers un site de e-commerce avec un code de réduction. Le vendeur est alors un site obscur, généralement dépourvu de mentions légales et CGV ;
un problème de données personnelles : les coordonnées de l’acheteur sont transmises à un fournisseur lointain au mépris des règles du RGPD.

Dans de nombreux cas, des pratiques commerciales trompeuses pourraient être retenues :

en cas de confusion avec une marque : par exemple, vendre des écouteurs Apple avec une réduction de 70% du prix et indiquer en tout petit caractère qu’il s’agit d’un produit compatible.
en cas de tromperie sur les produits : un célèbre couple d’influenceurs EmmaCakeCup et Vlad Oltean, totalisant 2,5 millions d’abonnés, revendaient des produits de basse qualité achetés en Chine, à des prix exorbitants en faisant croire à une réduction.
en cas de tromperie sur l’origine des produits : un influenceur qui vend des montres « fabriquées en Suisse » à prix cassé alors qu’il les achète sur une plateforme asiatique.

Au-delà du dropshipping, le basculement vers la contrefaçon de marque est rapide. Et c’est un véritable fléau sur Instagram, dans les stories.

La prochaine fonctionnalité d’Instagram sera l’achat direct depuis l’application ! Influenceurs comme consommateurs devront être vigilants sur les produits proposés !

Stephane Bellec Avocat marque