Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis
PUBLICITE – COMMUNICATION – Une récente décision de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis condamne Teami, une société commercialisant des thés aux vertus amincissantes, à verser 1 million de dollars, pour tromperie du consommateur. Des relations commerciales avec de nombreux influenceurs avaient permis de réaliser plus de 15 millions de dollars de chiffre d’affaires. Aucune mention du paiement des influenceurs n’apparaissait dans leurs posts, y compris depuis un avertissement envoyé par la FTC. La sanction sévère est donc tombée le 6 mars 2020.
Condamnation de la marque
L’absence de mention du paiement des influenceurs pour promouvoir les produits de la société TEAMI est sanctionnée. Les influenceurs ont d’abord fait l’objet d’un avertissement officiel par courrier de la FTC. Face à l’absence de réaction, les posts sponsorisés et la rémunération des influenceurs n’étaient toujours pas signalés comme tels, la sanction est tombée pour la marque : 1 million de dollars. C’est beaucoup mais il convient de le mettre en parallèle avec les 15 millions de dollars de chiffre d’affaires réalisés par Teami.
La Federal Trade Commission invoque la tromperie du consommateur. Elle se situe à deux niveaux. En effet, les thés vendus par la société ont des “vertus amincissantes” et des “pouvoirs guérissants” non confortés par des éléments scientifiques. La Federal Trade Commission est particulièrement attentive à ces produits, pour assurer la protection des consommateurs.
Le second niveau se situe dans l’absence de hashtag signalant le paiement. Les influenceurs n’ont pas mentionné l’existence d’une relation commerciale rémunérée avec la marque, contrairement aux bonnes pratiques et recommandations de la FTC.
Aux États-Unis, comme en Europe, les règles applicables aux influenceurs se mettent en place progressivement. De la transparence souhaitée pour les influenceurs à la charte d’éthique du marketing d’influence, retrouvez tous nos articles relatifs au droit applicable aux influenceurs.
Stéphane Bellec, avocat associé du Cabinet De Baecque, Fauré, Bellec
Avocat Propriété Intellectuelle
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