Boissons No-Low : vins désalcoolisés, AOP/IGP et marques, un nouveau champ de bataille pour le droit du vin
Les boissons no-low, c’est-à-dire les boissons sans alcool ou à faible teneur en alcool, connaissent un développement important sur le marché français. Dans le secteur vitivinicole, cette offre recouvre toutefois une grande diversité de produits et de dénominations, qui ne relèvent pas nécessairement du même cadre réglementaire. Dans ce contexte mouvant, les producteurs sous AOP/IGP […]
Système de Lisbonne sur les AOP et IGP
Le système de Lisbonne, administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), offre un mécanisme permettant de faciliter la protection internationale des appellations d’origine et indications géographiques, grâce à une procédure d’enregistrement unique. Initialement réservé aux appellations d’origine par l’Arrangement de Lisbonne de 1958, le système a été élargi aux indications géographiques par l’Acte de […]
Spécialités Traditionnelles Garanties : un signe européen de qualité complémentaire des AOP et IGP
Souvent moins connues que les Appellations d’Origine Protégées (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP), les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) constituent pourtant un signe européen de qualité. Leur originalité tient à leur objet : tandis que les AOP et IGP consacrent un lien entre un produit et un territoire, les STG protègent avant tout une […]
Conflit entre une AOP et une marque : l’évocation d’une indication géographique suppose un lien direct dans l’esprit du consommateur
La protection des Appellations d’Origine Protégée (AOP) permet de faire obstacle à l’enregistrement d’une marque lorsqu’elle porte atteinte au signe protégé, notamment par évocation ou par utilisation. Encore faut-il démontrer que le consommateur établira un lien suffisant entre les deux signes. Un arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris illustre […]
Qu’est-ce que le SUD DE FRANCE pour les AOP / IGP ?
Le Conseil d’État met un terme à l’exploitation marketing des territoires après 20 ans de querelles. Il confirme l’interdiction d’utiliser les termes SUD DE FRANCE pour l’étiquetage des vins, y compris ceux bénéficiant d’une AOP / IGP. En effet, SUD DE FRANCE ne désigne pas une unité géographique telle que prévue par les textes européens […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque contenant l’AOP Champagne pour des produits conformes
Le Tribunal de l’Union européenne a tranché l’été dernier une affaire originale : l’opposition à l’enregistrement d’une marque contenant un terme protégé par une AOP pour des produits conformes au cahier des charges. L’appellation d’origine protégée Champagne sabre une nouvelle victoire ! Une affaire pétillante d’AOP En 2019, une société dépose la marque de l’Union […]
Quelles règles de prescription en cas de contrefaçon d’AOP ?
Le tribunal judiciaire de Paris se délecte d’une contrefaçon de l’AOP Châteauneuf du Pape. Il rappelle les règles en matière de prescription, ainsi que la nécessaire connaissance de l’exploitation. Toutefois, cette décision semble assez favorable à l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité). La société Royal Wine Corporation et ses filiales commercialisent depuis […]
L’AOP Porto fait-elle échec à l’enregistrement du terme “port” dans une marque ?
Deux récentes décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) viennent enrichir le volumineux contentieux autour de l’AOP Porto (“Port” dans sa version anglaise). Le tribunal revient sur la notion d’utilisation commerciale pour accepter l’enregistrement des marques QUEVEDO PORT pour de l’huile olive et PORTSOY pour du whisky. Les organismes de défense des appellations d’origine protégée […]
Le champagne Victoire perd une bataille contre un rosé du Lubéron
Une nouvelle décision confirme que le public concerné par la consommation de vins et boissons alcoolisées se montre particulièrement attentif aux marques. La cour d’appel de Rennes livre une analyse pertinente en droit des marques de vin dans sa décision du 1er avril 2025. Contrefaçon de la marque CHAMPAGNE VICTOIRE ? La société Champagne Martel […]
Atteinte à l’AOP Bordeaux par l’utilisation d’un nom de domaine
Le tribunal judiciaire de Paris s’intéresse aux vins de Bordeaux dans une récente décision. L’utilisation d’un nom de domaine et d’un site internet de mise en relation entre vignerons et clients peut porter atteinte à une AOP. En effet, dès lors que ce site propose à la fois des vins couverts par l’AOP et d’autres […]