Le champagne Victoire perd une bataille contre un rosé du Lubéron
Une nouvelle décision confirme que le public concerné par la consommation de vins et boissons alcoolisées se montre particulièrement attentif aux marques. La cour d’appel de Rennes livre une analyse pertinente en droit des marques de vin dans sa décision du 1er avril 2025. Contrefaçon de la marque CHAMPAGNE VICTOIRE ? La société Champagne Martel […]
Atteinte à l’AOP Bordeaux par l’utilisation d’un nom de domaine
Le tribunal judiciaire de Paris s’intéresse aux vins de Bordeaux dans une récente décision. L’utilisation d’un nom de domaine et d’un site internet de mise en relation entre vignerons et clients peut porter atteinte à une AOP. En effet, dès lors que ce site propose à la fois des vins couverts par l’AOP et d’autres […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole
L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors […]
La protection de l’AOP Camembert de Normandie
La cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a rendu six décisions en début d’année, au sujet de la protection de l’AOP Camembert de Normandie. L’appellation d’origine protégée (AOP) bénéficie d’une protection étendue à certaines mentions rappelant son origine, interdites sur l’étiquette de fromages pasteurisés non protégés. La protection de l’AOP Camembert de Normandie Le règlement […]
Atteinte à l’AOP Saint Émilion pour des produits autres que le vin
Atteinte à l’AOP Saint Émilion pour des produits autres que le vin Une récente décision de l’INPI confirme la protection accordée aux appellations d’origine protégées (AOP) au-delà des produits strictement identiques. Ainsi, l’AOP Saint Émilion permet d’obtenir la nullité d’une marque SAINT EMILLIARD pour des boissons alcoolisées autres que le vin et des objets en […]
Nom de domaine et AOP : un mélange pimenté
Nom de domaine et AOP : un mélange pimenté Le tribunal judiciaire de Paris s’intéresse au piment d’Espelette, protégé au titre des AOP (appellations d’origine protégée) depuis 2000. En cause, la réservation d’un nom de domaine et l’exploitation d’un site de vente de produits litigieux. Nom de domaine et AOP, une articulation sensible selon le […]
Le règlement européen relatif à la protection des IGPIA enfin adopté !
Le règlement européen relatif à la protection des IGPIA enfin adopté ! Le règlement (UE) 2023-2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IGPIA) a été adopté le 18 octobre 2023. Il crée un système unique de protection pour ces produits dans tout le territoire de l’Union européenne (UE). […]
La reconnaissance d’une Appellation d’Origine Protégée ou d’une Indication Géographique Protégée, une procédure complexe
La reconnaissance d’une Appellation d’Origine Protégée ou d’une Indication Géographique Protégée, une procédure complexe Comment protéger une Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou une Indication Géographique Protégée (IGP) ? L’AOP et l’IGP sont notamment définies par le règlement européen n°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. L’AOP garantit qu’un produit […]
Le droit au toponyme : une possibilité encadrée pour les acteurs viticoles
Le droit au toponyme : une possibilité encadrée pour les acteurs viticoles Le droit au toponyme, également appelé « privilège de tènement » se réfère à la possibilité, pour un propriétaire d’un domaine viticole, d’utiliser pour son exploitation viticole ou de déposer à titre de marque pour son vin le nom du lieu sur lequel est cultivée […]
Obligation de contribuer à la protection des indications géographiques : l’affaire FETA
L’obligation des États membres de l’Union européenne de contribuer à la protection des indications géographiques : l’affaire « FETA » Dans une affaire récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rappelle que les États membres de l’Union européenne (UE) ont l’obligation d’agir afin de protéger les indications géographiques enregistrées sur leur territoire. Ainsi, les denrées produites […]