Défense de l’appellation Champagne en Russie
La défense de l’appellation Champagne en Russie Une nouvelle loi russe contraint les exportateurs français à vendre leurs produits sous l’inscription cyrillique « vin pétillant ». Cela fait maintenant plus de 20 ans que la France se bat pour la défense de l’appellation Champagne, dans les pays qui refusent encore de la reconnaître : la Russie, les États-Unis, Haïti. Été 2021, la Russie a mis en place une loi viti-vinicole qui a pour conséquence d’interdire aux exportateurs français bénéficiant de l’appellation champagne de distribuer leur boisson avec l’inscription « Champagne » traduite en cyrillique. Cette loi du 2 juillet 2021 les oblige […]
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Conditions de protection d’une AOP : les précisions de la CJUE
Conditions de protection d’une AOP : précisions de la CJUE La CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a rendu une décision importante en matière de conditions de protection d’une AOP (appellation d’origine protégée) le 9 septembre 2021. Le tribunal suprême espagnol l’avait saisie de 4 questions préjudicielles autour de l’AOP Champagne en 2016. Cet arrêt reconnaît la possibilité d’une atteinte par évocation provoquée par des signes utilisés sur des produits non comparables. Le CJUE répond en trois temps. Conditions de protection d’une AOP pour des services en lien avec la distribution du produit Le champ de protection d’une AOP permet […]
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