Les marques de Banksy : première victoire devant l’EUIPO
Banksy : première victoire devant l’EUIPO Depuis 2014, la société en charge des intérêts de l’artiste de street art Banksy dépose des marques de l’Union européenne (MUE) reproduisant certaines des œuvres de l’artiste pour tenter de se défendre contre des exploitations contrefaisantes. L’anonymat ne lui permet en effet pas d’agir sur le terrain du droit d’auteur […]
Acquisition du caractère distinctif d’une marque dans l’UE
Acquisition du caractère distinctif d’une marque dans l’UE Le Tribunal de l’Union européenne (UE) précise la notion de caractère distinctif acquis par l’usage. L’affaire concerne le dépôt d’une marque figurative représentant un damier par Louis Vuitton. Le tribunal européen considère que l’usage doit nécessairement être acquis sur l’ensemble du territoire de l’UE. La stratégie de […]
Caractère distinctif de la marque VENTE-PRIVÉE
Caractère distinctif de la marque VENTE-PRIVÉE Depuis son lancement en 2001, le site vente-privee.com a donné lieu à de nombreuses actions en justice. Des litiges ont opposé ce site à ses principaux concurrents sur l’usage des termes “vente privée”. La cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur le caractère frauduleux d’un dépôt de marque […]
Adidas et la protection des bandes par le droit des marques
Adidas et la protection des bandes par le droit des marques SUJET : DROIT DES MARQUES – Une bataille judiciaire épique a conduit à l’annulation de la marque figurative constituée des célèbres trois bandes ADIDAS. Une telle marque ne présente pas de caractère distinctif à l’origine et ne l’a pas acquis par l’usage. Le tribunal européen […]