Don manuel ou présent d’usage : Offrir une œuvre d’art et fiscalité
Don manuel ou présent d’usage : Offrir une œuvre d’art et fiscalité Il est fréquent de donner une œuvre d’art à un proche. Mais, le cadeau peut être empoisonné par une fiscalité importante. Deux qualifications juridiques sont possibles. Offerts lors de circonstances spécifiques (fêtes religieuses, anniversaires, naissances, etc.), ces cadeaux sont qualifiés de présents d’usage et ne sont pas imposables. Alternativement, les dons manuels sont soumis aux droits de mutation avec un régime sévère, a fortiori quand ils sont révélés tardivement à l’administration fiscale et que la cote de l’œuvre donnée a augmenté. Deux décisions récentes relatives à des cadeaux d’œuvres d’art […]
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Une donation d’œuvres d’art peut-elle être mise en cause ?
Les donations d’œuvres d’art peuvent-elles être mises en cause ? Quand un musée bénéficie d’une donation exceptionnelle, peut-il accepter les conditions imposées par les généreux et parfois fantasques mécènes, sans désorganiser sa gestion et mettre en péril la solidité juridique de la donation d’oeuvres d’art ? Les exemples de tensions ainsi créées sont nombreux. Le déplacement de la fondation Barnes à Philadelphie a nécessité un habillage juridique sophistiqué. Récemment, le don par le duc d’Aumale du château de Chantilly et de ses collections a été contesté, car l’Institut de France peine à assurer l’entretien de ce trésor, tout en étant interdit […]
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