Droit des marques, principe de spécialité et diversification !
Le droit des marques repose sur un principe fondamental : le principe de spécialité qui impose qu’une marque ne soit protégée que pour les produits et services qu’elle a désignés lors de son dépôt. Pourtant, une tendance jurisprudentielle récente semblait élargir l’étendue de la protection d’une marque grâce au recours à la notion de similarité […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque contenant l’AOP Champagne pour des produits conformes
Le Tribunal de l’Union européenne a tranché l’été dernier une affaire originale : l’opposition à l’enregistrement d’une marque contenant un terme protégé par une AOP pour des produits conformes au cahier des charges. L’appellation d’origine protégée Champagne sabre une nouvelle victoire ! Une affaire pétillante d’AOP En 2019, une société dépose la marque de l’Union […]
Le principe de neutralisation en droit des marques : la force n’est pas avec Naboo
Une saga interplanétaire aussi célèbre que Star Wars ne suffit pas à pouvoir adopter comme marque le nom de chaque planète inventée par l’auteur. Le principe de neutralisation en droit des marques connaît des limites. Le déposant de la marque NABOO vient de l’apprendre à ses dépens. Qu’est-ce que le principe de neutralisation en droit […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole
L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors […]
La procédure d’opposition devant l’INPI : retour sur les fondamentaux
La procédure d’opposition devant l’INPI : retour sur les fondamentaux Si vous considérez que le dépôt d’une marque française (ou une marque internationale visant la France) porte atteinte à vos droits, il convient de faire opposition à son enregistrement. Si vous recevez une notification d’opposition à votre marque, il convient de réfléchir à une stratégie de réponse en […]