Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole
Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors des ressemblances visuelles, phonétiques ou intellectuelles. Toutefois, le consommateur fait preuve d’une attention plus importante lors de l’achat de vins que pour d’autres produits. Et cela évite tout risque de confusion selon l’Office français. Opposition dans […]
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La procédure d’opposition devant l’INPI : retour sur les fondamentaux
La procédure d’opposition devant l’INPI : retour sur les fondamentaux Si vous considérez que le dépôt d’une marque française (ou une marque internationale visant la France) porte atteinte à vos droits, il convient de faire opposition à son enregistrement. Si vous recevez une notification d’opposition à votre marque, il convient de réfléchir à une stratégie de réponse en fonction des arguments et droits en présence. Découvrez toutes les étapes de la procédure d’opposition en France. Les droits antérieurs qu’il est possible d’invoquer sont nombreux. Particulièrement, la réforme de 2019 a étendu les fondements possibles d’une opposition, qui peuvent notamment être : une marque française déposée, une […]
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