2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères

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2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères Depuis plus d’une vingtaine d’années, les ventes aux enchères ont fait l’objet de profondes réformes d’inspiration européenne et libérale. L’axe majeur de ces changements consistait à séparer l’activité de vente aux enchères volontaires, qui est libéralisée, parce qu’elle est essentiellement commerciale, de l’activité des ventes judiciaires, qui reste règlementée, parce qu’elle participe de l’exécution de la justice. Dans un premier temps, le secteur des ventes volontaires est essentiellement concerné par ces changements. D’abord, avec la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ensuite, avec […]


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