La charte d’éthique du marketing d’influence
La charte d’éthique du marketing d’influence PUBLICITE – COMMUNICATION – La réglementation applicable aux influenceurs fait couler beaucoup d’encre. Nous avons d’ailleurs souvent écrit sur le sujet des pratiques et des responsabilités des influenceurs. Une nouvelle charte d’éthique a vu le jour, pour définir de bonnes pratiques et répondre à plusieurs objectifs pour les consommateurs, […]
Les marques européennes et le Brexit : dernier rebondissement !
La Marque de l’Union Européenne et le Brexit : dernier rebondissement ! DROIT DES MARQUES – Alors que le Royaume-Uni a quitté l’Europe le 31 janvier 2020, un nouvel accord prévoit une période de transition pour la protection de la Marque de l’Union Européenne jusqu’au 31 décembre 2020. Marque de l’Union Européenne et brexit : […]
L’écho des crûs : la guerre des domaines viticoles
L’écho des crûs : la guerre des domaines viticoles DROIT DES MARQUES – DROIT DU VIN – La notoriété joue parfois contre vous en droit des marques, particulièrement pour une marque de vin. La cour d’appel de Bordeaux a décidé ainsi que les marques ECHO DE LYNCH BAGES et ECHO ANGELUS pouvaient coexister sans confusion, […]
Que risquent les pilleurs du lac d’Aiguebelette ?
Sujet : droit de l’art – droit du patrimoine. Notre associé Olivier de Baecque est interrogé par le journal 19 45 sur M6 au sujet des pilleurs du lac d’Aiguebelette. Il revient en détail sur la réglementation des trésors du patrimoine : les fouilles sont-elles légales ? Peut-on conserver les trésors ? Que se passe-t-il […]
Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ? DROIT DES MARQUES – Le tout nouveau tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de marque. En référé, il ordonne aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à des sites proposant des montres contrefaites […]
Blanchiment et marché de l’art : comment lutter efficacement ?
Droit de l’art : notre associé, Olivier de Baecque, interviewé sur la lutte contre le blanchiment d’argent appliquée au marché de l’art dans un article de l’ACAMS, publié le 9 décembre dernier. Pointant les spécificités du secteur, il met en évidence l’importance d’un accompagnement pour satisfaire aux obligations anti blanchiment. Le blanchiment d’argent et le […]
Droit des marques 2020 : quelles nouveautés ?
SUJET : DROIT DES MARQUES – L’ordonnance du 13 novembre 2019 modifiant le Code de la propriété intellectuelle introduit plusieurs nouveautés au printemps 2020. De nouveaux tarifs seront appliqués par l’INPI. Des procédures administratives en déchéance et en nullité, plus rapides que les procédures judiciaires, sont également prévues. Découvrons les nouveautés du droit des marques […]
Comment prouver la contrefaçon sur le web ?
Comment prouver la contrefaçon sur le web ? DROIT D’AUTEUR – L’exploitation sans autorisation de photographies sur des sites internet donne lieu à de nombreux contentieux. A plusieurs reprises, l’AFP a perdu des procès en contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuves recevables. C’est l’occasion de revenir sur les moyens de preuve acceptés par les […]
Oeuvres de Picasso : RTL interroge Olivier de Baecque dans l’affaire Le Guennec
Oeuvres de Picasso : RTL interroge Olivier de Baecque dans l’affaire Le Guennec L’imbroglio des 271 oeuvres de Pablo Picasso détenues par les époux Le Guennec a donné lieu à une saga judiciaire. L’émission “l’heure du crime” de Jacques Pradel sur RTL consacre 45 minutes à ce dossier romanesque. Après 10 années de procédure, la […]
Protéger vos marques au Canada devient plus simple
Protéger vos marques au Canada devient plus simple SUJET : DROIT DES MARQUES – L’année 2019 marque un tournant pour la protection des marques au Canada. Le pays a ratifié plusieurs traités internationaux et adopté une nouvelle loi en matière de Propriété Intellectuelle. C’est l’occasion de rappeler que notre cabinet gère les portefeuilles de marques […]