Oeuvres de Picasso : RTL interroge Olivier de Baecque dans l’affaire Le Guennec
Oeuvres de Picasso : RTL interroge Olivier de Baecque dans l’affaire Le Guennec L’imbroglio des 271 oeuvres de Pablo Picasso détenues par les époux Le Guennec a donné lieu à une saga judiciaire. L’émission “l’heure du crime” de Jacques Pradel sur RTL consacre 45 minutes à ce dossier romanesque. Après 10 années de procédure, la […]
Protéger vos marques au Canada devient plus simple
Protéger vos marques au Canada devient plus simple SUJET : DROIT DES MARQUES – L’année 2019 marque un tournant pour la protection des marques au Canada. Le pays a ratifié plusieurs traités internationaux et adopté une nouvelle loi en matière de Propriété Intellectuelle. C’est l’occasion de rappeler que notre cabinet gère les portefeuilles de marques […]
Recel d’oeuvres de Pablo Picasso : Olivier de Baecque défend Maya Picasso et obtient une nouvelle condamnation des époux Le Guennec
Recel d’oeuvres de Pablo Picasso : Olivier de Baecque défend Maya Picasso et obtient une nouvelle condamnation des époux Le Guennec Au terme d’une saga judiciaire, la cour d’appel de Lyon a confirmé, le 19 novembre 2019, la condamnation des époux Le Guennec pour recel d’oeuvres de Pablo Picasso. Maître Olivier de Baecque, associé du […]
Avocat en propriété intellectuelle : à la découverte de la profession
SUJET : PROPRIETE INTELLECTUELLE – Nous avons accueilli les étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et Artistique de l’Université Sorbonne 1. Autour d’un petit-déjeuner, nous avons partagé un moment convivial pour évoquer la profession d’avocat en propriété intellectuelle. Quelques mois après le début de leur dernière année, les étudiants en propriété industrielle et artistique sont […]
Oeuvres de Picasso : la cour d’appel de Lyon confirme la condamnation pour recel des époux Le Guennec
Oeuvres de Picasso : la cour d’appel de Lyon confirme la condamnation pour recel des époux Le Guennec La cour d’appel de Lyon a rendu sa décision le 19 novembre 2019, sur renvoi après cassation. Elle confirme la condamnation pour recel d’oeuvres de Picasso des époux Le Guennec. Cette décision intervient après une épopée judiciaire […]
Réforme du droit des marques 2020 : la nouvelle action en déchéance devant l’INPI
Réforme du droit des marques 2020 : la nouvelle action en déchéance devant l’INPI SUJET : DROIT DES MARQUES – Plusieurs textes européens réforment le droit des marques. Leur transposition est opérée en France par l’ordonnance du 13 novembre 2019 modifiant le Code de la propriété intellectuelle. La déchéance d’une marque est désormais possible par […]
Validité de la marque Rubik’s cube : un vrai casse-tête !
Validité de la marque Rubik’s cube : un vrai casse-tête ! SUJET : DROIT DES MARQUES – Au terme d’une saga judiciaire, la marque figurative représentant un Rubik’s cube est annulée. Le tribunal européen considère que la marque enregistrée présente des caractéristiques essentielles propres à définir un résultat technique. Aucun monopole ne peut être conféré […]
La marque renommée Bentley accélère sa défense !
La marque renommée Bentley accélère sa défense ! SUJET : DROIT DES MARQUES – La cour d’appel de Paris reconnaît que BENTLEY est une marque renommée en France ! Elle annule par conséquent l’enregistrement de plusieurs marques JACK BENTLEY pour des boissons. Critères d’une marque renommée, analyse comparative avec une marque complexe, la décision est intéressante sur […]
Attention au dropshipping sur Instagram !
Attention au dropshipping sur Instagram ! SUJET : DROIT DES MARQUES – NTIC – Le dropshipping connaît un nouveau souffle grâce à Instagram. La facilité d’une vente déchargée de ses aspects logistiques attirent certains influenceurs, en quête de monétisation de leur audience. Certaines pratiques sont à la limite de la légalité et comportent des risques tant pour […]
L’usage d’une marque dans la vie des affaires syndicales !
L’usage d’une marque dans la vie des affaires syndicales ! SUJET : DROIT DES MARQUES – La cour d’appel d’Aix se prononce sur la notion d’usage dans la vie des affaires pour une marque enregistrée par un syndicat. La frontière avec l’usage dans un domaine privé est mince et se construit au fil des décisions des […]